|
Texte de la QUESTION :
|
Les médias ont dernièrement annoncé le projet de Gaz de France de procéder à une nouvelle augmentation de plus de 7 % du prix du gaz. Après la hausse autorisée par le Gouvernement à l'entrée de l'hiver qui vient de s'achever, et qui a mis les foyers les plus précaires dans une situation un peu plus difficile, et de mettre un peu plus à mal le pouvoir d'achat des revenus moyens, GDF s'apprête à porter un nouveau coup à la bourse et au moral des Français. Ces augmentations importantes difficiles à digérer pour tout un chacun sont pour partie provoquées par l'indexation du prix du gaz et de l'électricité sur celui du pétrole. Ce mécanisme est donc totalement néfaste. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de juguler la flambée des prix du gaz et de l'électricité dans notre pays.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
En application de l'article 7 de la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz, de l'électricité et au service public de l'énergie, les prix de vente du gaz naturel en distribution publique sont réglementés par l'État. Ils dépendent essentiellement des coûts d'importation du gaz supportés par Gaz de France. Ainsi, lorsque les prix du gaz acheté par Gaz de France baissent, les tarifs baissent également comme en novembre 2003 (- 8,8 %). Ces tarifs sont restés stables jusqu'en novembre 2004. Les coûts d'approvisionnement en gaz sont liés aux évolutions des prix internationaux des produits' pétroliers. En effet, les contrats d'achat du gaz prévoient le plus souvent une indexation du prix de vente du gaz sur les prix des produits pétroliers. Or, en un an, les cours du pétrole ont progressé de plus de 50 %, ce qu'il convient de comparer avec l'augmentation de 4 % en moyenne mise en oeuvre le 1er juillet 2005. L'évolution tarifaire sur la période 2005-2007 a donné lieu à un échange approfondi entre la Commission de régulation de l'énergie et Gaz de France. Elle est décrite dans un arrêté publié le 17 juin 2005 au Journal officiel.
|