FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 64738  de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  10/05/2005  page :  4750
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  contrats éducatifs locaux. financement
Texte de la QUESTION : M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement des contrats éducatifs locaux. En effet, il apparaîtrait qu'après une première baisse des crédits de 20 % dans le département de la Creuse, elle se situerait maintenant à 40 % alors que de plus en plus de demandes sont enregistrées. Cette situation met en péril un certain nombre de projets. Il m'a été précisé que les crédits titre IV hors FNDS se situeraient pour le chapitre 43-90-20, Jeunesse vie associative en 2005, 1re délégation à 90 % soit 62 606 euros ; en 2004, l'attribution était de 107 018 euros. Si 100 % des crédits arrivent, la baisse sera de 35,7 %. Si on en reste à l'attribution (comme en 2004) elle sera de 41,5 % ; pour le chapitre 43-91-60, en 2005, 1re délégation : 33 999 euros soit environ 50 % de baisse en 2004 : 67 711 euros. Il souhaiterait connaître les raisons de ces modifications importantes dans l'attribution de ces crédits, les mesures qui pourraient être prises pour permettre le financement de l'ensemble des actions en développement.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Limousin N