|
Rubrique :
|
fonction publique hospitalière
|
|
Tête d'analyse :
|
ambulanciers
|
|
Analyse :
|
statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yvan Lachaud * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des ambulanciers SMUR dans la fonction publique hospitalière. En effet, ces personnels, dont la profession est récente, réclament un statut. Leur profession est classée dans la catégorie C service technique, non dans la catégorie B paramédicale soignant, alors que les ambulanciers SMUR sont amenés à faire des interventions, telles que la prise en charge du patient au quotidien et en situation d'exception. La connaissance des techniques médicales leur permet de participer à la préparation de certains actes, sous réserve de leur exécution par les médecins ou infirmiers, dans les domaines de responsabilité qui leur sont propres. Leurs qualifications sont ainsi, supérieures à celles qui leur sont effectivement reconnues. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.
|