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Rubrique :
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archives et bibliothèques
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Tête d'analyse :
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Archives nationales
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Analyse :
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fonctionnement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des Archives nationales et la décision d'ouvrir un sixième centre des Archives nationales, à Pierrefitte en Seine-Saint-Denis. Cette décision peut en effet permettre de répondre à la saturation des bâtiments des Archives nationales et améliorer les conditions de conservation des documents et les conditions de travail. Le projet, tel qu'il est prévu, comporterait une surface de plus de 78 000 mètres carrés, mais la question se pose aujourd'hui des postes budgétaires, de toute filière, administrative, scientifique, de documentation, d'accueil, de surveillance, de magasinage, technique, de métiers d'art... Aucune création de poste ne serait en effet prévue. La gestion du patrimoine national ne saurait certes échapper aux critères de bonne gestion des fonds publics, mais ce patrimoine, qui est notre patrimoine historique, a besoin de moyens pour continuer à exister et être transmis. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu s'inquiéter des conditions dans lesquelles se fera l'ouverture du nouveau centre des Archives nationales dont la construction a été décidée par le Gouvernement et dont l'ouverture est prévue pour 2009. Le jury du concours pour le choix d'un maître d'oeuvre s'est réuni le 20 avril 2005 sous la présidence de Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France. Le projet retenu, conformément au choix du jury, est celui de l'architecte italien Massimiliano Fuksas, grand prix national d'architecture 1999. Parallèlement, les réflexions visant à affiner la programmation du bâtiment, à préciser l'organisation du futur centre et l'articulation des missions entre les trois pôles franciliens des Archives nationales se poursuivent. En particulier, une mission d'études sur l'organisation administrative des Archives nationales a été confiée à M. Bernard Stirn, conseiller d'État, qui, assisté de trois autres personnalités qualifiées, MM. Pierre Miquel, Patrice Gueniffey et Patrick de Carolis, devra rendre ses conclusions d'ici à la fin du mois de septembre. C'est en prenant en compte l'ensemble de ces études et réflexions que pourront être précisément évalués les effectifs et la structure des emplois nécessaires dans le nouveau centre, et dans les centres de Paris et de Fontainebleau. Il est donc prématuré à ce stade de se prononcer sur le nombre de créations d'emplois qui seront demandées pour le fonctionnement de ce nouvel équipement et sur les redéploiements de personnels qui seront mis en oeuvre. Néanmoins, l'honorable parlementaire peut être assuré de la volonté du ministère de la culture et de la communication de faire en sorte que ce nouveau centre dispose des moyens lui permettant de fonctionner.
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