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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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contrats de professionnalisation
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Analyse :
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mise en oeuvre. conséquences. formations en alternance
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la situation préoccupante de la formation en alternance. Le rapport réalisé par un groupe de travail, présidé par M. Michel Camdessus, et remis au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au mois d'octobre 2004, avait insisté sur l'efficacité en matière d'insertion des dispositifs en alternance. L'accord concernant la réforme de la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un contrat de professionnalisation remplaçant le contrat de qualification, le contrat d'adaptation et le contrat d'orientation. Il semble que cette réforme ait été engagée sans prendre le temps d'analyser ce qui assurait, bon gré mal gré, le fonctionnement du dispositif antérieur. Le dispositif nouveau du contrat de professionnalisation confie à chaque branche le soin de définir ses priorités. Or sur les 250 branches professionnelles, seulement une centaine ont aujourd'hui commencé à se concerter sur ce projet. L'échec est flagrant : l'objectif avait été fixé à 180 000 contrats en année pleine, 5 000 seulement ont été signés pour les cinq premiers mois de cette année. Le dispositif est à l'arrêt et compte tenu de la complexité du dispositif et de la multiplicité des acteurs, personne n'est en mesure de donner des informations claires aux jeunes sans emploi. La seule information claire semble être la réduction du taux de financement des heures de formation pourtant inchangé depuis 1992. De plus, le contrat de professionnalisation semble décourager les entreprises mêmes les plus volontaires, malgré l'appel au « patriotisme des employeurs ». Les jeunes qui pouvaient utiliser le moyen d'intégration que constituait le contrat en alternance se retrouvent sans réelles perspectives. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour trouver de toute urgence une solution à ce problème qui concerne la formation et l'emploi de plusieurs dizaines de milliers de jeunes femmes et hommes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été attirée sur la mise en place des contrats de professionnalisation. Les partenaires sociaux, en signant l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, ont souhaité que les modalités pratiques de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation soient déterminées, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, par des accords de branche professionnelle, afin que ceux-ci puissent répondre au mieux aux besoins économiques exprimés par ces branches. Une fois signés, les accords de branche sont ensuite étendus par arrêté à l'ensemble des entreprises relevant de ces branches. Aujourd'hui, 228 branches ont signé des accords et la majorité d'entre eux ont été étendus : ils couvrent à présent la quasi-totalité des salariés. Les contrats en alternance, depuis la mise en place du contrat de professionnalisation, enregistrent des chiffres nettement supérieurs à ceux enregistrés les années précédentes. En effet, entre janvier et mai 2006, le nombre de nouveaux contrats en alternance menant à une qualification (anciens contrats de qualification et contrats de professionnalisation) est supérieur de près de 25 % par rapport à la même période en 2004 et de plus de 32 % par rapport à 2005. Le Gouvernement est très attentif aux conditions de réussite du contrat de professionnalisation. Un accord-cadre national sur l'insertion professionnelle des jeunes par le contrat de professionnalisation avec dix-huit organisations professionnelles et interprofessionnelles a ainsi été signé le 1er septembre 2005. Leur engagement se traduit par une consolidation des échanges avec l'ANPE et par une démarche de sensibilisation auprès de leurs adhérents. Ces dix-huit organisations ont été rejointes par neuf organisations professionnelles représentant plus de 30 000 entreprises le 28 novembre 2005. De plus, afin d'inciter à l'embauche de jeunes, la loi n 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise prévoit une aide de 200 euros par mois (la première année, puis 100 euros la seconde) pour tout employeur embauchant en contrat de professionnalisation-CDI un jeune éligible au SEJE, soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (jeune d'un niveau inférieur au baccalauréat ou issu de zone urbaine sensible ou demandeur d'emploi de plus de six mois ou ayant conclu un CIVIS). Ces mesures permettront de poursuivre le développement du contrat de professionnalisation, notamment en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi.
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