|
Texte de la REPONSE :
|
La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections : comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) dans les établissements publics de santé (en application du décret n° 88-657 du 6 mai 1988), centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) et comité technique national des infections nosocomiales (CTIN), créés par arrêté du 3 août 1992. Enfin, une cellule nationale des infections nosocomiales a été mise en place au sein du ministère chargé de la santé suite à la circulaire n° 17 du 19 avril 1995. Le dispositif précité a été rendu obligatoire dans tous les établissements de santé publics et privés par le décret 99-1034 du 6 décembre 1999. Ainsi, tous ces établissements doivent avoir un CLIN, établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Les infections ont des causes plurifactorielles, survenant du fait des soins, du patient lui-même ou de son environnement. Dans le cadre des mesures prises pour les prévenir, l'accent a été mis sur le respect des règles d'hygiène de base. Ces mesures ont été récemment renforcées notamment par l'avis du comité technique national des infections nosocomiales sur l'hygiène des mains, la publication de recommandations sur les prélèvements microbiologiques de l'environnement du patient (surface, eau et air), sur la désinfection des dispositifs médicaux en anesthésie et en réanimation et la bonne utilisation des laveurs-désinfecteurs d'endoscopes. Le CLIN doit être consulté lors de la programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipement susceptibles d'avoir une répercussion sur la transmission des IN. Chaque établissement de santé doit élaborer un bilan standardisé de ses activités sur le sujet. Dans un objectif d'alerte, afin de compléter le dispositif, le décret 2001-671 du 26 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement aux autorités sanitaires. L'évaluation des signalements depuis 2001 a conduit à la publication d'une nouvelle circulaire d'application n° 21 du 22 janvier 2004 qui précise les infections à signaler, le rôle des acteurs ainsi que les circonstances d'information des patients. Depuis 1998, c'est un peu plus de 68 millions d'euros qui ont été consacrés par les régions à la lutte contre les infections nosocomiales (création de postes, achats d'usage unique...). Parmi les actions à venir, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens sera mis en place réglementairement dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflétera la qualité des soins et permettra aux établissements de se situer par rapport aux autres. Les premiers résultats de ce tableau de bord seront disponibles avant la fin de l'année 2005. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
|