FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 64831  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  10/05/2005  page :  4763
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  travail clandestin
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le souhait de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, de faire de la lutte contre le travail illégal « une orientation majeure », de sa convention d'objectifs et de gestion. Les recettes perdues en raison du travail clandestin représentent, en effet, un montant de l'ordre de 4 milliards d'euros. Le travail clandestin est une pratique inacceptable qui peut se révéler humainement et économiquement désastreuse. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin d'intensifier la politique du Gouvernement pour lutter contre le travail illégal.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N