FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 64837  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  relations du travail
Ministère attributaire :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Question publiée au JO le :  10/05/2005  page :  4755
Réponse publiée au JO le :  30/08/2005  page :  8208
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  ateliers de pédagogie personnalisée
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les préoccupations des personnels oeuvrant au sein des ateliers de pédagogie personnalisée et des personnes bénéficiant de leur activité. Préoccupations liées aux engagements qui ont été annoncés par le gouvernement, notamment celui de porter de 15 à 20 millions d'euros l'enveloppe budgétaire affectée à ces services. Compte tenu des gels ou reports de crédits constatés les années précédentes, il lui demande quelles dispositions vont être prises pour éviter toutes suspension de financement, tout retard dans les modalités de délégation des fonds aux directions régionales du travail et de l'emploi.
Texte de la REPONSE : L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'Etat des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'Etat de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 50 % de l'enveloppe de référence a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en avril 2005. Une seconde délégation de crédits interviendra au deuxième semestre 2005 comme cela est pratiqué chaque année.
CR 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O