|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur le gonflement mécanique du nombre d'allocataires du RMI engendré par la transformation des contrats emploi solidarité, pour les titulaires de plus de vingt-cinq ans, en contrat d'avenir, comme le prévoit la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. En effet, ces titulaires de CES qui basculeront en contrat d'avenir vont venir gonfler mécaniquement le nombre d'allocataires du RMI. Depuis le 1er janvier 2004, l'augmentation croissante d'allocataires du RMI a déjà pesé très lourd sur le budget des départements, qui sont d'ailleurs toujours en attente de la compensation financière à l'euro près promise par le Gouvernement. C'est pourquoi elle demande quelles dispositions seront prises pour éviter une nouvelle explosion des budgets départementaux pour financer les droits de ces nouveaux allocataires du RMI.
|