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Texte de la QUESTION :
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Le coût des études supérieures étant élevé, certains étudiants cherchent des emplois à temps partiel afin de soulager financièrement leurs parents. Si l'étudiant déclare en son nom propre ces sommes, dans la majorité des cas, ces salaires ne sont pas imposables. Mais alors, les parents qui assument la majeure partie du coût des études de ces étudiants n'ont plus le droit à la réduction d'impôts prévue par la loi. En revanche, si les revenus de l'étudiant sont inclus dans la déclaration de ressources des parents, ceux-ci auront le droit à la réduction d'impôt mais seront imposés sur les sommes perçues par leurs enfants. Ces emplois ayant un caractère alimentaire et nécessaire, M. Bruno Gilles demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il ne serait pas envisageable d'inclure ces salaires étudiants dans la déclaration des parents sans qu'ils soient imposables et sans faire perdre aux parents la réduction d'impôt pour les enfants étudiants à charge.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de favoriser l'ouverture des jeunes sur le monde du travail, le 36° de l'article 81 du code général des impôts, issu de l'article 89 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), exonère d'impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de deux fois le montant mensuel du salaire minimal interprofessionnel de croissance, les salaires perçus en rémunération d'activités exercées à l'occasion de leurs congés scolaires ou universitaires par les jeunes gens âgés de vingt et un ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette mesure s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2005. Il n'est pas envisageable, au risque de créer une rupture d'égalité devant l'impôt entre les salariés, d'aller au-delà de ces dispositions et d'exonérer d'une manière générale les salariés au seul motif qu'ils sont par ailleurs étudiants, et ce alors même que les intéressés, s'ils sont âgés de moins de vingt-cinq ans, peuvent demander le rattachement au foyer fiscal de leurs parents, qui bénéficient alors d'une majoration du quotient familial et d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité.
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