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Texte de la REPONSE :
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Le système du dépôt légal, défini dans le code du patrimoine, fait actuellement l'objet d'un projet de réforme législative et réglementaire. Cette réforme porte notamment sur la réduction du nombre d'exemplaires soumis à dépôt pour chaque publication, de quatre à deux exemplaires pour le dépôt légal éditeur, qui s'effectue à la Bibliothèque nationale de France pour tout éditeur français, et de deux à un exemplaire pour le dépôt légal imprimeur, qui s'effectue en régions dans des bibliothèques habilitées par décret, en fonction du lieu d'exercice de l'imprimeur. Les objectifs de cette réforme sont d'alléger la charge pesant sur les éditeurs et imprimeurs, de simplifier la gestion par les bibliothèques dépositaires, de recentrer le dépôt légal sur les objectifs définis par la loi : conservation et recherche, et, enfin, de préparer le développement du dépôt légal sous forme de fichier numérique. Les bibliothèques en région sont placées au coeur de ce dispositif de conservation partagée du patrimoine, notamment les bibliothèques habilitées à recevoir les exemplaires issus du dépôt légal imprimeur qui est désormais exclusivement conservé par celles-ci. Pour la redistribution du second exemplaire issu du dépôt légal éditeur, il a été décidé de maintenir son attribution, dans le domaine de la littérature policière, à la Bibliothèque de littérature policière (BILIPO), non parce qu'elle est située à Paris, mais parce qu'elle est spécialisée dans ce domaine, valorise son fonds par de fréquentes expositions et produit des outils bibliographiques de référence. Il en va de même, par exemple, pour la bande dessinée qui est attribuée au CNBDI d'Angoulême. L'affectation d'un exemplaire au titre du dépôt légal éditeur à la Bibliothèque municipale de Reims avait été motivée, en 1983, par l'existence d'un « Festival du roman et du film policiers », mais ce festival a cessé d'exister depuis 1986, et le nouveau dispositif simplifié du dépôt légal ne permet effectivement plus de maintenir cette affectation. Toutefois, le ministère de la culture et de la communication, par l'intermédiaire du Centre national du livre, propose aux bibliothèques territoriales des aides au développement et à l'enrichissement des fonds de collections thématiques, que les collectivités territoriales désireraient développer ou perpétuer dans leurs bibliothèques. Ce peut être le cas de la littérature policière à Reims. À l'inverse des ensembles documentaires issus du dépôt légal, les fonds ainsi constitués n'ont pas de vocation patrimoniale et ne font pas l'objet de restrictions de communication et d'usage. En outre, la BNF n'a pas manqué de proposer à la ville de Reims d'autres formes d'aide et de collaboration, notamment pour le catalogage des fonds anciens dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action pour le patrimoine écrit, ainsi qu'une nouvelle convention de pôle associé qui lierait la BNF à la bibliothèque municipale de Reims pour la valorisation de ses collections patrimoniales.
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