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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le problème posé par la réglementation européenne, qui ne permet pas une prise en compte des chemins de randonnée non référencés et cadastrés comme chemins et qui sont situés sur des parcelles d'exploitation, dans le cadre des aides à la surface. Cette exclusion contrarie la pérennisation et le développement des chemins de randonnée, puisqu'ils ne peuvent être inclus dans la définition des éléments de bordures. Face à cette situation, de nombreux élus ruraux l'interpellent sur les risques de voir dénoncer les conventions de « passage », signées dans le cadre des plans touristiques de sentiers de randonnée par les exploitants agricoles, ce qui nuirait à la politique de développement du tourisme rural. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que les agriculteurs qui autorisent le passage de randonnées sur leurs exploitations, ne soient pas pénalisés financièrement.
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Texte de la REPONSE :
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Pour améliorer l'attrait de l'espace rural, il importe de maintenir et de développer les moyens permettant de favoriser le tourisme rural. Lorsque le passage de randonnées sur leurs exploitations constitue un manque à gagner pour les agriculteurs, des conventions incluant des compensations financières peuvent être passées avec les associations ou les élus locaux qui souhaitent promouvoir une politique de développement du tourisme rural. En tout état de cause, seuls les acteurs locaux sont compétents pour négocier, au cas par cas, les conditions de ces conventions.
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