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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bobe attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes exprimées par les caisses d'allocations familiales, et notamment la CAF de la Charente, au sujet des désaccords subsistant encore entre l'État et la Caisse nationale et des moyens financiers alloués à la branche famille. Alors qu'est encouragé sur l'ensemble du territoire le développement des services aux personnes, les caisses départementales craignent une réduction du rythme d'évolution du Fonds national d'action sociale servant à financer les équipements et les services de proximité essentiels pour les familles, comme les crèches ou les centres de loisirs. Par ailleurs, les caisses redoutent également la diminution du nombre des postes par le non-remplacement des départs à la retraite, ce qui ne leur permettrait pas de conserver la qualité de service pour laquelle, comme l'a fait la CAF de la Charente, elles ont engagé une dynamique de qualité. Il lui demande en conséquence quelles réponses il peut apporter à ces préoccupations.
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Texte de la REPONSE :
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Les négociations menées par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'État ont abouti à la signature, le 26 juillet 2005, de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Ainsi, pour la période 2005-2008, les ressources du FNAS augmentent de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la période. Ce sont ainsi 2,4 milliards d'euros supplémentaires qui sont affectés à l'action sociale de la branche famille. Les montants consacrés au FNAS auront ainsi presque doublé entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements déjà pris par les caisses, notamment auprès des collectivités locales et des centres sociaux. 26 000 places de crèches ont déjà été créées depuis 2002. 31 000 places supplémentaires le seront sur la période 2005-2008. 15 000 places de plus seront créées, conformément aux objectifs fixés par le Premier ministre. Aucune baisse n'est enregistrée sur les autres enveloppes du FNAS. À titre d'exemple, celle consacrée aux contrats temps libre augmentera de plus de 90 % entre 2004 et 2008, soit une augmentation moyenne annuelle de 17,42 %. Les financements seront orientés en priorité vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en matière d'équipements pour la petite enfance. Ces engagements sont tenus et intégrés dans la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Les engagements contractuels des CAF ne seront donc pas remis en cause. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'élever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle. En outre, la convention permettra au réseau des caisses d'allocations familiales d'offrir un service de qualité aux familles allocataires en facilitant l'accès aux droits, en améliorant l'accueil et les délais de réponse. Ainsi, 2 100 personnes seront recrutées sur la période 2005-2008, ce qui correspond au non-remplacement de 900 agents partant à la retraite.
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