12ème législature

Question N° : 64938	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  17/05/2005  page :  4962
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :	caisses
Analyse :	appareillage dentaire. contrôle. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez rappelle à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sa question écrite n° 3724 du 30 septembre 2002 restée, à ce jour, sans réponse, comme celle qu'il avait adressée à son prédécesseur le 28 janvier 2002 (n° 72145). Il souhaite obtenir une réponse précise à sa question concernant la confidentialité dont bénéficie un assuré quant au résultat des contrôles dentaires.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N