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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les actuelles revendications et inquiétudes du syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône. Il l'interroge sur la revalorisation de l'indemnité forfaitaire de déplacement (IDF), facturée deux euros, qui ne couvre pas les frais réels de déplacement à domicile. Par ailleurs, il relaie une revendication concernant la création d'un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 a intégré dans le code de la santé publique le principe même d'un tel ordre. Toutefois, la composition de cet ordre doit être fixé par un décret en Conseil d'État. Or, à ce jour, ce décret n'a pas encore été publié, et, par conséquent, aucune disposition instituant un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes n'est applicable. Il souhaite donc savoir dans quels délais ce décret sera publié. En outre, la profession demande que soit appliqué leur droit de prescription et l'harmonisation des études sur le modèle européen licence, master et doctorat (LMD). Enfin, il lui fait part d'une inégalité entre les professionnels de santé de proximité en matière de cotisations URSSAF (taux de 4,5 % pour les kinésithérapeutes et 0,45 % pour les médecins). Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre a reçu en avril dernier les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux. Il a pris note de la priorité qu'attachait la profession à la revalorisation du montant de l'indemnité forfaitaire de déplacement et à la poursuite de l'actualisation de la nomenclature. La négociation doit également porter sur un engagement de maîtrise médicalisée de l'activité de la part de la profession. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a créé un ordre professionnel pour les masseurs-kinésithérapeutes. Les décrets d'application nécessaires à la tenue des élections à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont en cours d'examen par le Conseil d'État. Enfin, en ce qui concerne la réforme du parcours étudiant et l'intégration des études de kinésithérapeutes dans le cadre de la réforme des licences-maîtrises-doctorats (LMD), le ministre précise que les kinésithérapeutes, comme l'ensemble des autres professions paramédicales, sont concernés par cette réforme, qui n'a vocation à entrer définitivement en vigueur qu'en 2010. Les réflexions se poursuivent en lien avec le ministère de l'éducation nationale, afin de déterminer les aménagements nécessaires à apporter dans ce domaine.
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