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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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FNDAE
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Analyse :
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financement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la réforme et le financement du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE). Les communes ont depuis le 1er janvier 2005 l'obligation légale de disposer d'un réseau d'assainissement opérationnel alors qu'elles rencontrent des difficultés importantes dans le financement des projets, notamment du fait de l'absence d'abondement du FNDAE. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets relatifs à l'adduction d'eau potable.
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Texte de la REPONSE :
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Élément important de la politique de l'eau en milieu rural, le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE) a été profondément rénové par le Gouvernement ces dernières années. Il est depuis le 1er janvier 2005 transféré en métropole aux agences de l'eau. Le Gouvernement a décidé de ce transfert dans le souci d'une meilleure mise en oeuvre de cette politique tout en conservant le principe de solidarité envers les communes rurales. Le transfert porte sur les nouveaux projets et également sur les dossiers en cours. Pour ces derniers, il a été demandé aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt de poursuivre l'instruction technique des dossiers jusqu'au 31 décembre 2006 de façon à optimiser cette transition.
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