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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les critères de normalisation définis par le groupe de travail « commerce équitable » de l'AFNOR (Association française de normalisation). Le souci de normalisation du Gouvernement est tout à fait légitime pour garantir et défendre le commerce équitable. Cependant, au regard des mécontentements des acteurs du commerce équitable engendrés par le document réalisé après trois années de concertation et soumis à validation, il lui demande de définir les analyses réalisées par le Gouvernement lors de son travail mené conjointement avec l'AFNOR sur le commerce équitable.
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