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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le tri sélectif des ordures ménagères en France. Le volume d'ordures ménagères produites par chaque foyer français augmente régulièrement, avec des conséquences préoccupantes sur l'environnement, et des coûts de traitement de plus en plus élevés. Les nouvelles tendances de consommation, la multiplication des emballages et des produits jetables, sont autant de facteurs qui expliquent cette hausse du tonnage des ordures ménagères. Il est donc très important de valoriser ces déchets, par un tri sélectif poussé et généralisé. Malheureusement, cette pratique responsable se heurte encore à des réticences et des difficultés d'application. Des campagnes de sensibilisation sont nécessaires, afin d'entraîner un changement de comportement des citoyens, et de faire du tri sélectif un geste quotidien. La mobilisation en faveur de la collecte sélective doit naturellement être portée par les acteurs locaux. Aussi aimerait-il connaître le nombre total de communes ou structures intercommunales impliquées dans une démarche de tri sélectif des ordures ménagères. En outre, il lui demande comment il entend soutenir ces efforts de gestion rationnelle et écologique des déchets, et quelles actions de communication il prépare pour susciter l'adhésion et la participation des Français.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement du tri sélectif en France. Au 31 décembre 2004, les deux sociétés Eco-Emballages et Adelphe, agréées au titre du décret du 1er avril 1992 relatif aux déchets d'emballages ménagers, avaient passé un contrat pour développer le tri sélectif avec des structures intercommunales regroupant 35 031 communes, et représentant près de 59 millions d'habitants. Parmi ces 59 millions d'habitants, environ 57,5 millions étaient effectivement desservis par la collecte sélective d'au moins trois matériaux. Celle-ci peut se faire soit entièrement en porte à porte, soit avec des points d'apport volontaire, soit en combinant ces deux solutions. Comme ces chiffres en témoignent, les dispositifs de soutien au tri sélectif couvrent maintenant presque toutes les collectivités locales de France. La priorité n'est donc plus à l'extension de ce réseau mais bien à la pérennisation du dispositif dans son ensemble, à l'amélioration de ses performances et à davantage de transparence. L'agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe a été renouvelé le 30 décembre 2004. Le cahier des charges annexé à cet agrément prend en compte ces priorités. Une plus grande transparence est introduite dans les conditions de reprise des matériaux triés et une aide spécifique est prévue pour les collectivités qui souhaitent optimiser leur dispositif de collecte sélective. Enfin, toujours dans une perspective d'optimisation du dispositif, il convient de s'intéresser à la qualité du tri et en particulier à la diminution des refus de tri. Dans ce contexte, les ambassadeurs du tri peuvent jouer un rôle essentiel. La ministre de l'écologie et du développement durable a donc annoncé, dans son discours du 21 septembre aux assises nationales des déchets de La Baule, que les collectivités pouvaient bénéficier à la fois du soutien important apporté par les sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe et des aides à l'emploi prévues par le plan national de cohésion sociale pour les ambassadeurs du tri, dès lors que le profil de la personne employée correspond aux critères définis. Ces mesures devraient permettre d'atteindre un objectif de 3 000 ambassadeurs du tri d'ici à fin 2008.
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