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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les dispositifs réglementaires nécessaires à l'exercice de la profession de médecin coordonnateur. En effet, il semblerait que le décret relatif, d'une part, aux conditions d'exercice des professionnels de santé libéraux et, d'autre part, à la qualification, aux missions et aux modes de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ne soit pas encore paru. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce propos.
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