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Texte de la REPONSE :
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L'intervention d'équipes mobiles de soins palliatifs sous la forme d'hospitalisation à domicile auprès des résidents vivant dans les établissements médico-sociaux ne correspond pas à une offre de soins mise en oeuvre actuellement en EHPAD. Les EMSP doivent répondre en priorité aux besoins des établissements qui les financent. Ces mêmes EMSP pourraient à un autre niveau intervenir en EHPAD, sur demande du médecin prescripteur ou du médecin coordonnateur, pour du conseil et du soutien de l'équipe en EHPAD. Mais, il semble plus adapté que l'équipe soignante en EHPAD assure la continuité des soins palliatifs, avec un éventuel renforcement en personnels (ex : + 0,3 ETP soignants, infirmière diplômée d'État (IDE) et aide soignante (AS), correspondant au pool de soignants supplémentaires en référence aux lits identifiés de soins palliatifs dans le sanitaire) et par la diffusion de la démarche palliative (référence au guide de bonnes pratiques), à condition de recruter et de former ce personnel. Le recours à un réseau de santé permettrait de répondre aux besoins de compétences dans les situations complexes et, le cas échéant, pourrait faire appel à l'intervention de IHAD, dans le cadre du réseau de soins palliatifs par exemple, lorsqu'il existe. Mais il n'est pas prévu que des EMSP interviennent sous la forme d'HAD directement et systématiquement dans les EHPAD. Cependant, dans certains cas, les EHPAD sont médicalisés et prennent en charge la totalité des soins palliatifs par un recrutement suffisant et une formation en soins palliatifs des soignants. Une réflexion est en cours sur le sujet. Le projet de décret pris en application de l'article 13 qui modifie le code de l'action sociale et des familles dans la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, en cours de préparation, précisera les modalités de mise en oeuvre des mesures relatives à la pratique des soins palliatifs en EHPAD.
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