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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le cas général des agents bénévoles qui consacrent beaucoup de temps au service de manifestations culturelles. En effet, ils vouent ainsi du temps et du travail à leur bénévolat mais souvent également ils sont amenés à supporter des frais (courrier, téléphone, informatique) qu'is ne peuvent récupérer auprès des organismes trop pauvres pour lesquels ils oeuvrent. Au regard du service que ces bénévoles apportent à la société, ils aimeraient trouver une compensation morale et financière. Ainsi, permettre l'accès des festivals à des bénévoles et plus uniquement à des professionnels ou permettre une aide fiscale, même partielle, par le biais d'un abattement sur le net imposable ou par une réduction d'impôts (comme pour les dons aux oeuvres). Les bénévoles considèrent qu'outre le dédommagement matériel, cela constituerait une reconnaissance du travail effectué. Il lui demande donc de bien vouloir préciser sa position à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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La reconnaissance du rôle des bénévoles trouve déjà sa traduction dans la possibilité qui leur est offerte de bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons, au titre des frais qu'ils supportent dans l'exercice de leur activité bénévole. En effet, ces frais peuvent ouvrir droit à la réduction d'impôt sur le revenu relative aux dons lorsqu'ils sont strictement nécessités par la réalisation de l'objet social d'un organisme répondant aux conditions définies à l'article 200 du code général des impôts et constatées dans les comptes de celui-ci. Par ailleurs, pour bénéficier de l'avantage fiscal, le bénévole ne doit retirer aucune contrepartie de son activité et renoncer expressément au remboursement des frais par l'organisme au sein duquel il exerce ses fonctions. Enfin, les dépenses doivent être dûment justifiées dans leur objet et leur montant par la production de tous documents utiles (factures, billets de train, etc.). À titre de règle pratique, il est toutefois admis que les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule automobile puissent être évalués en fonction d'un barème kilométrique dont le tarif est revalorisé tous les ans dans la même proportion que l'évolution de l'indice des prix hors tabacs. Pour l'imposition des revenus de 2004, le tarif s'élevait à 0,274 euro par kilomètre pour les voitures et à 0,105 euro par kilomètre pour les deux-roues. Ces dispositions ont été commentées en dernier lieu dans l'instruction administrative du 6 janvier 2005 publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-11-05. Elles ont également été portées à la connaissance du public à travers la notice accompagnant la déclaration des revenus de 2004.
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