SÉCURISATION DE LA RN 212 DANS LE VAL D'ARLY

    Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Rolland, pour exposer sa question n° 650, relative à la sécurisation de la RN 212 dans le Val d'Arly.
    M. Vincent Rolland. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, je souhaite, une nouvelle fois, attirer votre attention sur la situation de la route nationale 212, plus particulièrement dans les gorges du Val d'Arly.
    Le 8 octobre dernier, un éboulement a entraîné la fermeture de cet itinéraire reliant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, pour plusieurs mois. Malheureusement, un tel phénomène se produit plusieurs fois par an depuis des décennies, pénalisant gravement l'économie de ce secteur et exaspérant, vous le comprendrez, ses habitants.
    En 2002, vos services ont évalué à 60 millions d'euros le coût total de la sécurisation de cette route, dont 20 millions d'euros pour des travaux d'urgence liés à l'instabilité des falaises et aux chutes de rochers.
    Lors de votre déplacement, très apprécié, en Savoie, le 16 janvier dernier, vous avez annoncé une tranche de travaux de 15,7 millions d'euros répartis pour un tiers sur les finances de l'Etat et pour deux tiers sur les finances des collectivités locales, à savoir le département de la Savoie et la région Rhône-Alpes. Ces travaux seront étalés sur les années 2004, 2005 et 2006.
    Aussi, je souhaite poser les trois questions suivantes.
    Pour réaliser les travaux d'urgence estimés à un peu plus de 20 millions d'euros par vos services, il manque aujourd'hui un peu plus de 6 millions d'euros. Pouvez-vous prévoir une enveloppe complémentaire qui pourrait se mettre en place sur l'année 2007 ?
    Le conseil général de la Savoie, qui a fait part de son souhait de prendre rapidement la maîtrise d'ouvrage des travaux, a-t-il des chances d'être entendu par vos services ?
    Enfin, pouvez-vous assurer à la collectivité départementale que l'Etat tiendra compte des travaux de sécurité restant à réaliser lorsqu'il dotera financièrement le budget du conseil général de la Savoie au moment du transfert de la route nationale 212 dans le patrimoine départemental ?
    Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, j'ai bien conscience de la « fragilité » de la RN 212, route qui participe à l'accès à des stations de moyenne altitude comme Crest-Voland. Mon déplacement à Ugine, le mois dernier, a été particulièrement instructif : j'ai pu constater la mobilisation des élus et mesurer toute l'importance que cette route représente pour l'économie locale.
    Je voudrais, si vous me le permettez, rendre hommage à la direction départementale de l'équipement, qui, comme vous l'avez souligné vous-même, ne ménage pas sa peine face aux forces de la nature qui se révèlent particulièrement hostiles en certaines saisons, notamment en périodes de gel et de dégel. Les services de l'équipement essaient, à chaque fois, de redonner à cette route ses pleines fonctions, et ce dans les meilleurs délais.
    Cela dit, nous n'avons pas été gâtés. Les trois semaines d'intempéries ininterrompues du mois de janvier ont entraîné un nouvel éboulement de 70 mètres cubes, une crue majeure de l'Arly et une mise en mouvement de la masse en suspens, représentant 4 000 mètres cubes. Le calendrier des travaux a dû être revu et la réouverture repoussée à la fin du mois de mars.
    Face à des risques d'éboulement, il nous faut engager à court terme un programme complémentaire de travaux. Ceux qui s'engageront en septembre dans le cadre du contrat de plan - bien évidemment nécessaire - ne seront pas - nous le savons déjà - suffisants.
    C'est pourquoi j'ai proposé, le 16 janvier, au président Vial de mettre en place un programme évalué à 15,7 millions d'euros sur la période résiduelle du contrat de plan, l'Etat en apportant le tiers. Dès cette année, je prévois 700 000 euros pour lancer ce programme et lui donner l'impulsion nécessaire. Je l'ai officiellement confirmé au président Vial.
    En ce qui concerne la rallonge demandée à ce programme, je ne souhaite pas, à ce stade, engager l'Etat au-delà du contrat de plan actuel. Ce serait excessif. Je pense que vous le comprendrez. Nous aurons en tout cas le temps d'en rediscuter - et je suis très ouvert sur ce sujet, car je me rends compte de sa pertinence - en fonction de l'avancement de ce programme et également dans le contexte du transfert d'une partie du réseau national.
    Je reste également très ouvert sur la question de la maîtrise d'ouvrage des travaux. Cette route ne fait pas partie du réseau structurant et l'Etat envisage donc assez naturellement son transfert dans le cadre du projet de loi dont vous allez commencer l'examen aujourd'hui. Je crois que c'est d'ailleurs dans ce cadre qu'il faudra examiner le cas très particulier de cette route et des charges « extra-ordinaires », c'est-à-dire tout à fait exceptionnelles, qu'elle occasionne.
    Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Rolland.
    M. Vincent Rolland. Je remercie M. le ministre d'avoir pris ce dossier à bras-le-corps. Cela n'a pas toujours été le cas jusqu'à présent. Depuis qu'il est au ministère, nous avons pu noter que les choses évoluent, ce que nous apprécions beaucoup.
    J'ai bien noté que la discussion restait ouverte concernant les travaux supplémentaires à réaliser et les crédits qui devront être prévus à cet effet.
    Mme la présidente. Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes.