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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement du tri sélectif en France. Au 31 décembre 2004, les deux sociétés Eco-Emballages et Adelphe, agréées au titre du décrets du 1er avril 1992, relatif aux déchets d'emballages ménagers, avaient passé contrat pour développer le tri sélectif avec des structures intercommunales regroupant 35 021 communes, et représentant près de 59 millions d'habitants. Parmi ces 59 millions d'habitants, envrion 57,5 millions étaient effectivement desservis par la collecte sélective d'au moins trois matériaux. Celle-ci peut se faire soit entièrement en porte-à-porte, soit avec des points d'apport volontaire, soit en combinant ces deux solutions. Ces chiffres sont en augmentation continue depuis la création du dispositif de soutien au tri sélectif. Voici leur évolution depuis dix ans :
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1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
Nombre de communes
sous contratmultimatériaux |
2 766 |
4 223 |
7 088 |
9 688 |
14 257 |
20 236 |
25 767 |
28 058 |
32 823 |
33 951 |
35 021 |
Population desservie,
en million d'habitants |
2,8 |
4,9 |
9,0 |
12,0 |
19,1 |
26,2 |
37,0 |
43,6 |
51,1 |
56,0 |
57,5 |
Comme ces chiffres en témoignent, les dispositifs de soutien au tri sélectif couvrent maintenant presque toutes les collectivités locales de France. La priorité n'est donc plus à l'extension de ce réseau mais bien à la pérennisation du dispositif dans son ensemble, à l'amélioration de ses performances et à davantage de transparence. L'agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe a été renouvelé le 30 décembre 2004. Le cahier des charges annexé à cet agrément prend en compte ces priorités. Une plus grande transparence est introduite dans les conditions de reprise des matériaux triés et une aide spécifique est prévue pour les collectivités qui souhaitent optimiser leur dispositif de collecte sélective. Enfin, toujours dans une perspective d'optimisation du dispositif, il convient de s'intéresser à la qualité du tri et en particulier à la diminution des refus de tri. Dans ce contexte, les ambassadeurs du tri peuvent jouer un rôle essentiel. La ministre de l'écologie et du développement durable a donc annoncé, dans son discours du 21 septembre aux Assises nationales des déchets de La Baule, que les collectivités pouvaient bénéficier à la fois du soutien important apporté par les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe et des aides à l'emploi prévues par le plan national de cohésion sociale pour les ambassadeurs du tri, dès lors que le profil de la personne employée correspond aux critères définis. Ces mesures devraient permettre d'atteindre un objectif de 3 000 ambassadeurs du tri d'ici à la fin 2008.
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