FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 65154  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  17/05/2005  page :  4965
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  dossier médical personnel
Analyse :  mise en place. perspectives
Texte de la QUESTION : Après la parution au Journal officiel du 12 avril 2005 du décret instaurant le groupement d'intérêt public, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de bien vouloir lui communiquer le calendrier de mise en oeuvre du dossier médical personnel.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N