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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets ménagers
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Analyse :
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lingettes. utilisation. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème posé par l'emploi des lingettes de nettoyage domestique. Largement utilisées par les foyers français, ces lingettes, présentées par les fabricants comme biodégradables et jetables dans la cuvette des toilettes, posent désormais un problème pour l'ensemble des réseaux de collecte des eaux usées. En effet, le temps passé dans les canalisations via les usines de traitement se montre insuffisant pour assurer la biodégradation des lingettes. Et, par leur agglomération en filasses dans les stations, elles entraînent des dysfonctionnements permanents et la mise en défaut de pompes de relevage. Compte tenu de ces éléments, il lui demande son sentiment sur la nécessité de réglementer le rejet des lingettes dans les réseaux d'eaux usées.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant le problème posé par l'usage des lingettes, au niveau des réseaux de collecte des eaux usées. Pour pallier les difficultés décrites, les maîtres d'ouvrages et les exploitants de systèmes d'assainissement peuvent s'appuyer sur le décret n° 94/469 du 3 juin 1994 relatif à l'assainissement des eaux usées urbaines puisqu'il stipule, dans son article 22, l'interdiction (avec possibilité de dérogation) d'introduire dans les réseaux d'assainissement des déchets solides (auxquels peuvent être assimilées les lingettes), même après broyage. Ces dispositions sont renforcées dans le projet de modification de ce même décret, actuellement en préparation, par la suppression de ces possibilités de dérogation. Par ailleurs, la ministre de l'écologie et du développement durable compte intervenir auprès du ministère chargé de la consommation afin d'agir auprès des médias pour que les publicités en contradiction avec cette réglementation ne soient plus diffusées.
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