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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer au sujet du rapport de la Cour des comptes relatif aux transports urbains. Plus précisément, les sages de la rue Cambon soulignent « l'impuissance relative des politiques engagées en matière de mobilité urbaine », alors que l'usage de la voiture continue à se démultiplier dans les agglomérations. Même si « la situation aurait été pire sans ces politiques », les auteurs du rapport notent que ces résultats sont décevants, particulièrement concernant les efforts consentis pour développer les réseaux en site propre. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à ces constats.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport public particulier de la Cour des comptes sur les transports publics urbains fait le constat, comme vous le soulignez, d'un décalage entre, d'une part, l'importance et le coût des investissements réalisés depuis plusieurs dizaines d'années par les pouvoirs publics pour le développement des transports publics, et, d'autre part, la faible progression de l'usage des transports publics, en comparaison de la forte croissance des déplacements réalisés en véhicules automobiles sur la même période. La cour considère que les mesures propres à améliorer l'efficacité et la compétitivité des transports publics de voyageurs, coûteuses en fonctionnement comme en investissement, ne trouveront leur plein intérêt qu'associées à des actions allant dans le sens d'une meilleure maîtrise de l'usage de la voiture dans les centres urbains. Le Gouvernement partage le diagnostic de la cour et se propose de mettre en place un certain nombre de mesures. Les révisions des plans de déplacements urbains (PDU), qui ont été parmi les premiers approuvés, constituent une opportunité pour réorienter les mesures qui se sont révélées les moins efficaces et pour adapter leur programme d'actions. À l'occasion de cette révision, il convient de rechercher une meilleure coordination entre les réseaux de transport public desservant le territoire d'une même agglomération qui recouvre différents périmètres d'intervention d'autorités organisatrices responsables des transports (intercommunalité, région, département...). La mobilisation des services déconcentrés de l'État (dont les directions départementales de l'équipement) qui sont associés à l'élaboration et à la révision des PDU pourra s'appuyer sur les réseaux techniques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la diffusion de documents méthodologiques, l'organisation de formation, les échanges de savoir-faire... Le rétablissement dans la loi de finances 2005 d'une dotation budgétaire pour le financement des enquêtes ménages a d'ores et déjà permis d'accompagner les autorités organisatrices des transports dans l'élaboration des diagnostics préalables à la révision de leur PDU. Le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires a décidé, le 14 octobre 2005, de relancer une politique de soutien ciblée en faveur du développement de l'offre et de la qualité des transports collectifs des grandes agglomérations. Ainsi, en 2006, 145 millions d'euros seront affectés par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) à la réalisation de plusieurs projets de transport en commun en site propre.
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