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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des kinésithérapeutes libéraux et plus particulièrement ceux du département des Ardennes. Alors que leur activité augmente en raison notamment de nouveaux comportements thérapeutiques (tel kiné respiratoire), les quotas d'actes imposés par la caisse primaire d'assurance maladie inquiètent cette profession qui a fait preuve de responsabilité en matière de maîtrise des dépenses de santé. Il est regrettable de constater que, malgré les efforts réalisés tant en matière de régulation des dépenses que d'amélioration de la qualité des soins, les conditions de travail des kinésithérapeutes ne cessent de se dégrader. Face à cette situation, les jeunes kinésithérapeutes ne souhaitent plus se lancer dans une activité libérale et les cabinets existants peinent à trouver des remplaçants et cela est d'autant plus vrai dans les départements où l'on trouve une forte densité de personnes âgées. S'agissant du département des Ardennes, l'application stricte des quotas risque d'entraîner une pénurie des soins et de démobiliser l'ensemble de la profession. Il lui demande, par conséquent, quelle mesure il entend prendre afin de modifier la politique des quotas comme cela a été fait pour les infirmières.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur le dispositif des seuils d'activité individuelle des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs. Ces dispositions sont de la compétence des partenaires conventionnels. La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes conclue le 3 février 1994, et reconduite par avis publié au Journal officiel du 30 juillet 2002, a mis en place un système de suivi de l'activité du professionnel fondé sur le respect d'un plafond d'efficience (plafond fixé à 45 000 coefficients d'AMC/AMK/AMS par l'avenant du 5 octobre 2000). Par avenant conclu le 10 avril 2003 approuvé par avis publié au Journal officiel du 19 juin 2003, les partenaires conventionnels se sont engagés à négocier un nouveau système pertinent de suivi et de régulation médicalisée de l'activité individuelle des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, passant par une remise à plat éventuelle des seuils d'efficience pour les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs. Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, qui a reçu les organisations syndicales de masseurs-kinésithérapeutes le 18 novembre dernier, a mis fin aux procédures engagées au titre des plafonds d'efficience tant pour 2003 que pour 2004. Par ailleurs, l'UNCAM et les syndicats représentatifs de masseurs-kinésithérapeutes sont engagés depuis le mois de juin 2005 dans une négociation visant à substituer au système des seuils d'efficience un dispositif de maîtrise médicalisée de la dépense.
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