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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de réforme de l'OFAJ et sur les souhaits des associations membres du CNAJEP et du DBJR (Deutscher Bundes Jungend Ring), très engagées dans les échanges franco-allemands des jeunes et désireuses de créer des possibilités d'engagements citoyens dans une Europe élargie et solidaire. Cela se traduit par des milliers de jumelages et de rencontres initiées par des villes, des écoles, des fédérations, des associations, des entreprises et des chambres de métiers, qui donnent aux échanges franco-allemands consistance et vitalité. Aussi il lui demande si, avant la mise en oeuvre de toute réforme, il n'entend pas maintenir la présence des représentants de la société civile dans les instances de décision de l'OFAJ et permettre au CA de débattre du projet de nouvel accord avant qu'il ne soit soumis pour ratification dans le cadre du prochain sommet franco-allemand. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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Texte de la REPONSE :
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Le conseil des ministres franco-allemand du 26 avril 2005 a entériné la réforme de l'Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ). Pour mener à bien cette réforme, il a été tiré bénéfice d'un certain nombre d'études, d'analyses et de diagnostics, au premier rang desquels les préconisations de la mission d'information commune présidée conjointement par l'Assemblée nationale et le Bundestag. Chacune de ces expertises a entériné un fait : l'office a rempli ces quarante dernières années la mission qui lui était assignée : une meilleure connaissance et compréhension mutuelle entre les deux pays, en particulier en organisant la rencontre de plus de sept millions de jeunes français et allemands. La France est aujourd'hui redevable de cet héritage, et a également la responsabilité d'en assurer la pérennité. Car, au-delà du constat positif, les évaluations ont également pointé un certain nombre de points faibles dans le fonctionnement de l'office. Certains, dus à la longévité de l'office, induisent une nécessaire adaptation des priorités et des pratiques en matière d'échanges de jeunes. D'autres, liés à un manque de rigueur dans la gestion de l'office, nécessitent des réformes de structure au sein de celui-ci. Des critiques ont été formulées, ici ou là, sur un repli ou un manque d'ouverture de l'OFAJ, sur un laxisme dans la gestion financière, voire des conflits d'intérêt au sein du conseil d'administration dans la mesure où les bénéficiaires de ses aides en étaient également les ordonnateurs. Il ne s'agit pas ici de désigner des coupables de ces dysfonctionnements, ni d'ailleurs de nier la part de responsabilité des gouvernements, mais de trouver des solutions à ceux-ci. Sur la base de ces travaux, les gouvernements français et allemand ont signé, le 26 avril 2005, un nouvel accord intergouvernemental portant sur la réforme de l'OFAJ. Les principaux éléments de réforme ont porté à la fois sur les objectifs et les structures de l'OFAJ. Ainsi l'OFAJ disposera d'un conseil d'administration restreint, composé de quatorze membres, au sein duquel figureront aux côtés des représentants de l'État, parlementaires, représentants des collectivités territoriales, mais également pour la première fois de son histoire, deux jeunes de moins de vingt-sept ans. Le conseil d'administration définira les orientations stratégiques de la politique de l'OFAJ. Parallèlement, à l'image de toute organisation internationale moderne, la représentation des partenaires associatifs de l'OFAJ sera assurée par un conseil d'orientation composé de vingt-quatre membres. Le conseil d'orientation aura, pour sa part, un rôle central dans les nouvelles missions de l'OFAJ, notamment en proposant et définissant programmes et orientations de l'office. Le conseil d'administration en assurera l'exécution. L'office et ses programmes feront désormais l'objet d'une évaluation régulière selon des modalités définies par les deux gouvernements. De fait, l'OFAJ connaîtra une nouvelle impulsion, qui, loin de minimiser le rôle de la société civile et du monde associatif, lui permettra de jouer le rôle qui est le sien.
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