EFFECTIFS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
DE L'ONAC DE L'AVEYRON

    Mme la présidente. La parole est à M. Serge Roques, pour exposer sa question n° 651, relative aux effectifs du service départemental de l'ONAC de l'Aveyron.
    M. Serge Roques. Monsieur le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, je souhaite appeler votre attention sur l'application du contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, voté le 15 octobre 2002. La nouvelle gestion des emplois est très difficile à mettre en place, notamment dans l'Aveyron, département sans doute le plus dépourvu en personnel de la région Midi-Pyrénées. En effet, alors que les autres départements peuvent compter sur un effectif de six personnes en moyenne, celui de l'Aveyron n'est depuis juin 2001 que de trois personnes parmi lesquelles se trouvent un agent de catégorie C, sourd et muet, et un emploi-jeune qui effectue bien plus que son travail initial de mémoire mais qui se trouve actuellement en congé maternité. Quant à la directrice, elle est actuellement en arrêt maladie et je viens d'apprendre qu'elle a été suspendue de ses fonctions. La situation est donc alarmante, la seule personne restant ne pouvant, du fait de son handicap, assurer les fonctions de base que sont l'accueil au guichet et au téléphone. Dans de telles conditions, la fermeture devient même envisageable. Le contrat d'objectifs prévoyait pourtant un effectif de quatre personnes et demie pour l'ONAC de l'Aveyron d'ici à 2007. De plus, le poste de secrétaire administratif a été déclaré vacant en août 2003 et le poste d'assistante sociale devait être pourvu dans les meilleurs délais. En tout état de cause, la situation paraît bloquée et, en février 2004, l'effectif est toujours de trois personnes avec toutes les difficultés que j'ai décrites.
    S'ajoute en outre un problème de formation du personnel. L'union départementale des associations de combattants et des victimes de guerre, l'UDAC de l'Aveyron, souhaiterait que l'effectif du service départemental soit renforcé par du personnel déjà formé, donc compétent dès son affectation.
    C'est pourquoi je voudrais savoir, monsieur le secrétaire d'Etat, quels moyens peuvent être mis à disposition de l'ONAC dans l'Aveyron pour qu'il puisse remplir ses missions de reconnaissance, de mémoire et de solidarité dans les meilleures conditions possibles.
    Mme la présidente. La parole est à M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
    M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Je vous remercie de votre question, monsieur le député, qui me donne l'occasion de répondre à vos préoccupations concernant les services départementaux de l'ONAC dans l'Aveyron.
    Je commencerai par souligner que c'est le contrat d'objectifs et de moyens, que nous mettons en place progressivement, qui va permettre d'assurer l'avenir de l'ONAC, lequel est un pilier essentiel du monde combattant. Les anciens combattants l'ont d'ailleurs bien compris, puisque le conseil d'administration de l'ONAC a adopté ce plan pour les années 2003-2007 à la majorité de 83 %.
    S'agissant du service départemental de l'Aveyron, des informations inexactes circulent de-ci, de-là et je me félicite de pouvoir rétablir les faits. Dans l'Aveyron, comme dans trente et un autres départements, les effectifs seront fin 2007 de deux agents de catégorie A, d'un agent de catégorie B, d'un agent de catégorie C et d'une assistante sociale à mi-temps, conformément à la charge de travail et à l'évolution des missions de mémoire et de solidarité qui sont les deux priorités de l'ONAC. Un tel effectif représentera, pour l'Aveyron, une progression de 50 % par rapport à la situation de 2002.
    Monsieur le député, les difficultés rencontrées actuellement sont, vous l'avez d'ailleurs dit, d'ordre conjoncturel et nous allons y remédier dans les meilleurs délais. Ainsi, la nomination d'un nouveau directeur et d'un agent de catégorie B a déjà été engagée, et un directeur intérimaire vient d'être désigné. Le congé de maternité de l'assistante « mémoire » prend fin le 18 juin et des solutions sont à l'étude afin de pouvoir disposer rapidement d'une assistante à mi-temps pour le service social.
    Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, tout est mis en oeuvre pour assurer un service de qualité, en particulier en comblant le sous-effectif dont souffre l'Aveyron, et, plus généralement, pour atteindre les objectifs pour lesquels le directeur général a reçu mandat du conseil d'administration.
    Mme la présidente. La parole est à M. Serge Roques.
    M. Serge Roques. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de vos réponses qui sont de nature à apaiser les inquiétudes manifestées à propos de l'ONAC de l'Aveyron.