12ème législature

Question N° : 65241	de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique
Ministère attributaire :	budget, comptes publics et fonction publique
	Question publiée au JO le :  17/05/2005  page :  4931
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	Médiateur de la République
Analyse :	rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport annuel du médiateur de la République. Plus précisément, le médiateur y dénonce « l'inertie des pouvoirs publics » laissant « perdurer des situations injustes ». Il souhaite qu'il lui précise son sentiment et ses intentions relativement à cette position.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N