|
Texte de la QUESTION :
|
M. Roger Boullonnois appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la participation financière des professeurs accompagnateurs lors des voyages scolaires. Les enseignants qui encadrent un voyage à caractère pédagogique n'ont habituellement pas à supporter les coûts inhérents à leur participation. Or, une jurisprudence récente précise que le financement de leur participation aux voyages scolaires pédagogiques ne peut plus provenir de la participation financière des familles, mais d'autres sources de financement telles que les subventions des collectivités territoriales, de l'État et de l'Union européenne ou des ressources propres de l'établissement. Bien que cette décision réponde au principe de gratuité de l'enseignement, précisé à l'article L. 132-2 du code de l'éducation, elle risque de décourager un certain nombre d'enseignants. En effet, si les établissements qui souhaitent organiser des voyages scolaires ne peuvent pas obtenir de subventions, et s'il ne disposent pas des ressources nécessaires pour financer la participation des accompagnateurs, les enseignants devront alors financer leur propre participation. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La chambre régionale des comptes de Lorraine a rappelé que le principe de la gratuité de l'enseignement s'oppose à ce que le coût du voyage des accompagnateurs de voyages scolaires soit supporté par les familles des élèves. Les observations émises à cet égard tendent, d'une part, à assurer une meilleure transparence dans la gestion financière des voyages scolaires, d'autre part, à réduire la participation des familles lors de ces sorties. La gratuité de ces voyages pour les accompagnateurs, qu'ils soient enseignants ou bénévoles, ne saurait cependant être remise en cause. Le surcoût éventuel qui pourrait résulter de la prise en compte de ces observations pour les établissements scolaires ou les collectivités territoriales demeure difficile à évaluer, dans la mesure où les établissements ont la possibilité de négocier les conditions tarifaires les plus avantageuses possibles.
|