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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le volume de certains emballages utilisés dans la grande distribution. Il apparaît, en effet, que certains produits de grande consommation soient souvent proposés dans des emballages allant jusqu'à vingt-cinq fois le volume du produit. Or, les emballages représentent une part importante du volume global des ordures ménagères produit chaque année par les Français. Souvent fabriqués à base de matières plastiques, ces emballages sont en outre difficiles à recycler et contribuent à la pollution de l'environnement. La France étant l'un des pays européens le plus consommateur d'emballages par habitant, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place une réglementation qui contraigne les fabricants à respecter des normes en ce domaine à travers par exemple un ratio volume du produit/volume de l'emballage.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au sur-emballage. La réduction des déchets est une des priorités de la politique de gestion des déchets. À cet effet, un plan national d'actions de prévention de la production de déchets a été lancé le 11 février 2004 par le ministère de l'écologie et du développement durable. Le tonnage des emballages ménagers s'est d'ores et déjà stabilisé depuis 2000. Cette stabilisation résulte de plusieurs tendances : réduction effective du poids des emballages, mais également substitution de certains matériaux par d'autres plus légers et augmentation du nombre d'emballages liés à l'évolution du mode de consommation. En outre, la France est un des pays européens les plus consommateurs d'emballages par habitant. Des efforts importants doivent donc être poursuivis. En application du décret du 20 juillet 1998, tout fabricant d'emballage mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000 doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage ainsi que l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement ont été minimisés, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage, notamment de protection et de transport du produit. L'emballage doit également être valorisable. La ministre de l'écologie et du développement durable vient d'annoncer la mise en place, sous l'égide de ses services, d'un comité chargé d'évaluer certains emballages à la lumière notamment de ces critères. Il s'agit de mettre en évidence les bonnes pratiques mais aussi les pratiques perfectibles. Les résultats de l'évaluation seront communiqués largement. Les barèmes des sociétés agréées Adelphe et Eco-emballages sont également de nature à inciter à la réduction des emballages. Le barème fixant la contribution des producteurs comporte en effet à la fois une part correspondant à l'unité élémentaire pour chaque emballage mis sur le marché et une part proportionnelle au poids. La contribution au poids du matériau d'emballage a été augmentée en 2002, afin de favoriser davantage les efforts des entreprises en matière de prévention des emballages. De plus, les travaux du Conseil national de l'emballage, lequel réunit les entreprises du secteur de l'emballage ou ayant un lien avec ce secteur, les sociétés agréées Adelphe et Eco-emballages, les collectivités locales et les associations pour la protection de l'environnement et celles représentant les consommateurs, visent à aider les producteurs à concevoir et utiliser des emballages moins consommateurs de ressources et à en diminuer le nombre. Par ailleurs, un groupe de travail, réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, la distribution, des représentants du monde associatif et des experts, a été mis en place afin d'apporter des éléments de réponse aux problèmes liés à la sur-utilisation des sacs de caisse. À l'issue des travaux de ce groupe, un objectif de diminution de moitié des quantités de sacs de caisse distribuées en 2006 par rapport au niveau de 2003 a été fixé. Cet objectif sera atteint en employant davantage les alternatives réutilisables. Lorsque l'usage de sacs jetables est inévitable, l'emploi de matériaux biodégradables est à encourager. Enfin, agir sur la production de l'emballage n'est qu'un des leviers d'action : sensibiliser le consommateur à l'importance de son choix lors de l'achat est également important. Plus largement, l'ensemble des acteurs doit être mobilisé dans cette démarche, et notamment la distribution, les associations de consommateurs et de protection de l'environnement, les collectivités locales et les sociétés agréées Adelphe et Eco-emballages. C'est précisément ce que prévoit le plan national de prévention de la production de déchets.
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