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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant des forfaits fiscaux en maraîchage pour l'année 2003. Le montant de ces forfaits risque de porter un coup fatal à l'ensemble de ces exploitants maraîchers, notamment dans les Bouches-du-Rhône. Ainsi, le revenu fixé pour 2003 pour le premier hectare de maraîchage plein champ est de 20 000 euros et passe à 36 000 euros pour deux hectares, soit une augmentation de revenu fiscal par rapport à 2002 de 56,25 % pour un hectare et de 56,52 % pour deux hectares. Ces revenus vont entraîner une cotisation MSA exploitant annuelle en hausse de 56 %, d'un montant de 8 600 euros pour un hectare et 15 480 euros pour deux hectares, sans compter les impôts à payer et la perte des droits sociaux. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que le montant des forfaits en maraîchage plein champ dans les Bouches-du-Rhône en 2003 soit ramené au niveau de 2002.
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Texte de la REPONSE :
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Dans chaque département, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires se réunit, chaque année, pour fixer les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires. À défaut d'accord, les tarifs sont fixés par la commission centrale permanente. Le vote des tarifs intervient après une discussion contradictoire qui se déroule à partir des comptes d'exploitation type établis respectivement par les représentants de la profession agricole et de l'administration pour chaque production. La commission départementale des Bouches-du-Rhône s'est réunie le 27 mai 2004 et a fixé, à l'unanimité, c'est-à-dire avec l'accord des représentants de la profession, le tarif des cultures maraîchères de plein air de l'année 2003 à 200 euros pour les cent premiers ares et à 160 euros par are supplémentaire au lieu de, respectivement, 128 euros par are et 102 euros par are l'année précédente, en hausse de 58 %. L'amplitude de l'augmentation est conséquente mais identique à celle observée dans l'ensemble des départements de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur, les exploitants de cette région ayant vu le niveau de leurs bénéfices favorisé par la baisse de la production au plan national. Ces éléments n'ont pas été contestés, ni en appel ni après publication au Journal officiel le 25 août 2004. Cela étant, les directions des services fiscaux des Bouches-du-Rhône examineront au plan gracieux, comme elles s'y sont déjà engagées auprès de représentants de la profession du département, la situation des maraîchers qui seraient en difficulté.
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