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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'intérêt que présente pour l'agriculture du Berry et notamment du Cher, le projet présenté par l'union des coopératives agricoles Epis-Centre, en association avec le groupe coopératif Agralys et l'opérateur Benp, en réponse à l'appel à candidature pour les nouveaux agréments de défiscalisation des 320 000 tonnes d'éthanol lancé par le Gouvernement. En effet, le véritable enjeu du développement de ces débouchés non alimentaires est de permettre la valorisation des céréales produites dans la région du Berry-Nivernais. Cette nouvelle utilisation (environ 15 % des deux Mt de collecte Epis-Centre) aura également un impact significatif sur le niveau des prix des céréales de la région. Si certains peuvent regretter que le site de production envisagé ne soit pas en région Centre, le choix géographique a été fait par l'industriel, seul à détenir le savoir-faire de cette production et les relations avec les clients qui, comme dans tout marché, sont bien les décideurs. Ce choix présente de nombreux avantages, notamment en terme d'économie logistique du fait de la proximité des raffineries (garantie du débouché) mais aussi en terme d'optimisation économique des investissements autour d'un seul projet présenté à l'agrément. Pour que la France et plus particulièrement la région Centre, s'engage valablement dans cette activité industrielle appelée à un grand avenir, il importe impérativement que la première unité neuve dédiée à l'éthanol puisse être agréée dès ce printemps 2005 et être construite à une bonne échelle, c'est-à-dire celle fixée par le Premier ministre : 200 000 tonnes. La transformation de blé en bioéthanol est un débouché vital pour l'agriculture du Berry ; elle complète les efforts entrepris dans la fabrication de biodiesel à partir d'oléoprotéagineux. Cette dimension « durable » de l'économie agricole est particulièrement importante au regard des orientations nouvelles de la PAC. Il lui demande donc où en est la réflexion sur ce sujet et à quelle échéance l'agrément accordé à la première unité dédiée à l'éthanol sera donné.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux engagements du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique ambitieuse de soutien fiscal au développement des capacités de production de biocarburants, la notification des résultats des nouveaux agréments fiscaux ayant fait l'objet d'appels à candidatures en début d'année est intervenue en mai dernier. Ces décisions correspondent à la première phase du plan biocarburants sur la période 2005-2007 et portent sur 480 000 tonnes supplémentaires pour la filière biodiesel et 320 000 tonnes supplémentaires pour la filière bioéthanol. Au total, ce sont six nouvelles usines (trois dans le secteur du biodiesel, trois dans le secteur de l'éthanol d'origine agricole) qui seront construites à l'horizon 2007. C'est dans ce cadre que le ministre délégué au budget a notifié, le 31 mai dernier, un agrément en faveur du projet d'unité de production d'éthanol porté par Epis-Centre, Agralys et BENP. En outre, de nombreuses unités existantes (sucreries et distilleries notamment) bénéficieront d'agréments leur permettant sur les prochaines années de développer leur production de biocarburant. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre effective de la 2e phase de ce plan, qui porte sur les années 2008-2010. L'objectif d'incorporer 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2010 est confirmé. Ainsi, pour atteindre l'objectif intermédiaire de 2008, un nouvel appel à candidatures pour l'attribution supplémentaire d'au moins 700 000 tonnes de biodiesel et 250 000 tonnes d'éthanol sera engagé avant la fin de l'année. Cela représente le quadruplement des agréments en quatre ans sur la période 2005-2008.
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