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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Micaux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la couverture territoriale en téléphonie mobile. A l'occasion du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 9 juillet 2001, un recensement avait établi que près de 1 500 communes n'avaient aucune couverture en téléphonie mobile. Un projet de loi sur l'itinérance locale est à l'étude et permettrait de résorber les zones non couvertes de ces 1 500 communes. Or, dans l'Aube, seulement cinq communes figurent sur l'état des lieux établi en 2001 alors qu'un récent recensement montre que soixante-trois communes auboises ne bénéficient pas actuellement de ce moyen de communication indispensable au développement économique local. Il semblerait en réalité que, au plan national, le nombre de zones blanches concernerait 5 000 à 6 000 communes. Il demande que le principe d'itinérance soit étendu à l'ensemble de ces communes. Enfin, lorsque l'on évoque un financement par la DATAR, par les trois opérateurs et par les collectivités locales, il souhaiterait savoir de quelles collectivités il s'agit et le taux de participation auquel elles seront appelées.
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Texte de la REPONSE :
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La volonté du Gouvernement d'étendre les réseaux de téléphonie mobile a dernièrement été réaffirmée au cours du CIADT du 13 décembre 2002. Constatant que les engagements pris lors du précédent CIADT ne se sont matérialisés par aucune réalisation concrète, sur le terrain, le Gouvernement s'est attaqué au dossier dès le mois de juillet. Un nouveau dispositif a été acté, et a fait l'objet d'une circulaire interministérielle signée par les ministres chargés de l'industrie et des télécommunications, de l'aménagement du territoire et des libertés locales. Ce nouveau dispositif prend en compte le souhait des collectivités de voir mise en place l'itinérance locale. Concrètement : une concertation régionale effectuée sous l'égide des préfets de région rassemblant les collectivités locales et les opérateurs permettra d'identifier 1 200 sites à construire, permettant la couverture du centre bourg de 1 600 communes ; les pouvoirs publics, Etat et collectivités locales, prendront en charge le financement des infrastructures passives. Les opérateurs financeront les équipements de réseau ; la majorité des sites construits seront traités en itinérance locale. Néanmoins, les opérateurs ont proposé une liste de 200 sites pour lesquels la mutualisation d'infrastructures apparaît comme la solution la plus pertinente, au regard de critères techniques et économiques. L'Etat engagera 44 millions d'euros, à parité avec les collectivités locales. La répartition d'une première enveloppe de 30 millions d'euros a d'ores et déjà été actée afin de procéder rapidement aux premières constructions de sites. La concertation menée par le préfet de région permettra également d'identifier, en fonction des souhaits des collectivités, les zones à couvrir au-delà des 1 200 premiers sites. Pour cette seconde phase, le Gouvernement tentera de mobiliser des financements communautaires via le fonds européen de développement régional (FEDER). C'est dans le cadre de cette consultation que doit être examinée la priorité à accorder à l'amélioration de la couverture du département de l'Aube.
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