FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 65369  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  17/05/2005  page :  4969
Réponse publiée au JO le :  20/03/2007  page :  2990
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe aviaire
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de lui rappeler les mesures prises en prévention d'une éventuelle épidémie de grippe aviaire.
Texte de la REPONSE : L'annonce d'une menace de pandémie grippale dès 2003, par l'Organisation mondiale de la santé, avait confirmé les craintes des autorités sanitaires françaises qui suivaient l'évolution de l'épizootie aviaire depuis déjà quelques années. Le premier plan national « pandémie grippale » a été mis en ligne au printemps 2005 ; après deux révisions successives, une nouvelle version, complétée par des fiches techniques, a été mise en ligne le 9 février 2007. Le plan national prévoit les mesures d'organisation nationales et internationales, de soins aux malades, de continuité de la vie économique et sociale et d'information qui seraient nécessaires dans de telles circonstances. La doctrine française de réponse à une pandémie grippale repose d'abord sur l'application par tous de mesures d'hygiène individuelles (lavage des mains, gestion correcte des déchets) et collectives (restriction des réunions et des déplacements, port d'un masque anti-projections pour les malades). Tous les Français qui seraient malades, en métropole, outre-mer ou à l'étranger, bénéficieront de la mise à disposition gratuite de traitements antiviraux et de masques chirurgicaux destinés à la protection de l'entourage des malades. Ceux-ci seront disponibles, en cas de pandémie, dans toutes les pharmacies. Pour ce faire, le ministère chargé de la santé a constitué à ce jour un stock de un milliard de masques chirurgicaux et de 33 millions de traitements antiviraux. Dès le niveau 4 du plan national, ces stocks seraient acheminés sur les plates-formes interdépartementales des grossistes répartiteurs afin d'être très rapidement disponibles dans les officines et les hôpitaux. Les malades seront invités à rester à domicile, l'hospitalisation étant réservée aux seuls cas pour lesquels le diagnostic vital serait engagé. Les établissements de soins vont d'ailleurs recevoir en 2007 de nouveaux équipements de réanimation, afin de compléter leur plateau technique. Le Président de la République ayant réaffirmé le principe de l'égalité de tous les Français, où qu'ils soient, devant le risque de pandémie, des stocks d'antiviraux et de masques sont d'ores et déjà en cours de constitution dans les départements et collectivités d'outre mer, ainsi que dans nos postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. La France a également réservé un important stock de vaccins pandémiques (80 millions de doses) auprès de deux laboratoires internationaux ; mais ceux-ci ne pourront être fabriqués qu'une fois la souche virale identifiée. Dans l'état actuel des techniques, la production de vaccins nécessitera plusieurs semaines, d'où l'importance qui s'attache à un respect strict des règles d'hygiène qui permettrait de retarder la progression de la pandémie. La libération des lots de vaccins sera progressive et le plan national prévoit que les personnes fragiles et les professionnels de santé exposés seront vaccinés en priorité. Les techniques évoluent et de grands espoirs résident dans la fabrication de vaccins dite par culture cellulaire qui réduit considérablement les délais. Le ministère de la santé et des solidarités suit avec attention les progrès réalisés dans ce domaine en réunissant régulièrement les grands producteurs internationaux de vaccins. Les professionnels de santé seraient en première ligne : ils disposeront tous, à l'hôpital comme en ville, de masques de type FFP2 et de lunettes de protection. Un « kit de protection » va leur être adressé individuellement. Par ailleurs, une formation spécifique a été mise en place à leur intention dès le printemps dernier, accompagnée de l'envoi d'un kit d'information. Le souci majeur de l'État, en cas de pandémie grippale, serait d'assurer la continuité de la vie économique et sociale : le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) réunit régulièrement des représentants du monde économique ou des grandes entreprises pour mieux connaître les problèmes spécifiques aux différents secteurs d'activité en de telles circonstances et élaborer avec eux les lignes directrices de leur action. Celles-ci sont précisées dans les fiches techniques annexées au plan national. Enfin, la confiance de la population dans l'action de ses responsables serait déterminante en cas de crise ; d'où l'importance accordée à l'information du public qui dispose, à travers les différents sites internet publics, d'une information validée et à jour. Cette information serait relayée au niveau local en cas de pandémie ; des documents ont déjà été préparés à cet effet. Par ailleurs, le comité d'initiative et de vigilance civil (CIVIC) a été mis en place en décembre dernier pour faire des propositions concrètes permettant de mobiliser la société dans son ensemble. Le dispositif français de réponse à une éventuelle pandémie grippale a déjà fait l'objet de trois exercices interministériels - deux exercices nationaux et un exercice européen. Depuis le début de l'an dernier plusieurs exercices régionaux ont été organisés notamment à Grenoble, Marseille, et Lyon. Malgré les efforts déployés par l'Organisation mondiale de la santé, efforts dont notre pays est un partenaire actif, la menace d'une pandémie de grippe d'origine aviaire subsiste. Aussi la France, dont le bon niveau de préparation a été reconnu internationalement, poursuit-elle ses efforts.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O