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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite interroger la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur la position adoptée par le Gouvernement au sujet de l'instauration d'une éventuelle taxe mondiale d'aide aux pays pauvres. A la suite de la publication, en septembre 2004, du rapport du groupe Landau, la France a proposé la mise en place, sur une base régionale ou mondiale, de mécanismes innovants de financement du développement. Les autorités françaises soutiennent à la fois les mécanismes d'encouragement aux contributions volontaires, la proposition britannique de facilité financière internationale (IFF), et la création de prélèvements de solidarité internationaux, perçus au plan national et coordonnés au niveau international. L'objectif est double. Il s'agit, d'une part, d'augmenter les ressources consacrées au développement, actuellement largement insuffisantes (cinquante milliards de dollars additionnels sont, au moins, nécessaires chaque année pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) d'ici 2005, soit un doublement des montants actuels d'aide publique au développement) et, d'autre part, d'apporter des ressources stables et prévisibles aux pays en développement, indispensables afin de financer les programmes de développement humain, notamment dans le domaine de la santé et de l'éducation. Nous souhaitons que ces ressources viennent compléter l'aide publique au développement (APD), dont le Président de la République s'est engagé à porter le niveau, d'ici 2012, à 0,7% du RNB. Aux côtés d'un certain nombre de nos partenaires, et tout particulièrement le Brésil, et l'Allemagne, les autorités françaises s'efforcent de faire progresser le débat sur cette question. Des résultats très encourageants ont d'ores et déjà été obtenus. Le 20 septembre 2004, 111 pays ont soutenu la déclaration de New York. Les services du FMI, de la Banque mondiale et de la Commission européenne ont publié au printemps 2005 des rapports techniques encourageants, et la question a été inscrite à l'ordre du jour du sommet du G8 de Gleneagles (6 juillet 2005). Le Président de la République a évoqué plusieurs assiettes possibles pour un futur prélèvement international : une contribution sur les transactions financières internationales ; un prélèvement sur les flux de capitaux à destination ou en provenance des pays pratiquant le secret bancaire ; une contribution sur le carburant utilisé par le transport aérien et maritime ; un prélèvement sur les billets d'avion. Dans un premier temps, à titre expérimental, il a été proposé l'instauration d'une contribution de solidarité internationale assise sur les billets d'avion dont les modalités de prélèvement pourraient être déterminées à travers un accord international. Les ressources qui en découleraient seraient essentiellement affectées au Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, afin de financer l'achat groupé de traitements. La France s'efforce d'obtenir le soutien de ses partenaires. Le Brésil et l'Allemagne souscrivent très largement à notre proposition. D'autres pays sont susceptibles de le faire (Suède, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, etc.). Les semaines à venir seront mises à profit par les autorités françaises pour poursuivre cet effort de conviction, notamment au sein des enceintes communautaires, puisque la question sera débattue lors du prochain conseil ECOFIN, le 7 juin 2005. Notre objectif est de rallier à notre proposition le plus grand nombre de pays possible, à l'occasion du dialogue à haut niveau sur le financement du développement (27 juin -le 1er juillet 2005) et du sommet sur la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (14-16 septembre 2005), à New York.
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