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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de l'éolien en France. La France s'est engagée à atteindre, en 2010, 21 % de la consommation d'électricité d'origine renouvelable. La contribution de l'éolien à cet objectif mais également à celui de la lutte contre le changement climatique est déterminante, comme le rappellent le projet de loi d'orientation sur l'énergie et le plan climat adopté l'an dernier. En 2004, selon le bilan énergétique de la France, la puissance installée de l'éolien a progressé de 61 % par rapport à 2003. Les résultats de l'appel d'offre éolien en mer pour une puissance totale de 500 MW devraient être connus prochainement et permettre un développement significatif de la puissance éolienne installée. Par ailleurs, 12 offres ont été remises dans le cadre de l'appel d'offre éolien terrestre également pour une puissance totale de 500 MW. Les dossiers sont actuellement examinés par la commission de régulation de l'électricité avant transmission au ministre délégué à l'industrie. En termes de permis de construire, l'enquête conduite l'an dernier auprès des préfets montrait que 175 permis de construire avaient été délivrés pour une puissance totale de 852 MW. 25 % de ces permis étaient soumis à des recours devant le tribunal administratif. 363 demandes de permis de construire étaient en cours d'instruction représentant près de 2 525 MW. Parallèlement, 95 projets représentant une puissance de 475 MW ont été refusés. La principale cause de refus est une prise en compte insuffisante des contraintes paysagères. Afin de faciliter le développement de l'éolien, le plan climat, adopté en juillet 2004 par le Gouvernement, avait précisé qu'un comité éolien serait placé sous l'égide du Conseil supérieur de l'énergie pour examiner les évolutions possibles de la réglementation et trouver des solutions aux blocages de projets pouvant représenter un intérêt d'envergure nationale. Cette instance devait être créée par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique en discussion au Parlement. Sans attendre l'adoption définitive de cette loi, et dans le souci de ne prendre aucun retard, le Gouvernement a mis en place un comité éolien dans le cadre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz. Ce comité est composé d'élus et de représentants de l'administration. Le Conseil supérieur de l'électricité et du gaz a souhaité que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) participe à ses travaux. Il s'est réuni jusqu'à présent deux fois. Il a pu aborder notamment les questions de procédures relatives aux éoliennes et de l'acceptation de l'éolien qui recouvre différents problèmes d'information, de concertation et de planification. Par ailleurs, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique prévoit que le ministre chargé de l'énergie rend publique une évaluation, par zone géographique, du potentiel de développement des filières de production d'électricité à partir de sources renouvelables. Enfin, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique crée des zones de développement de l'éolien qui devraient permettre une meilleure concertation entre l'ensemble des acteurs en amont des projets individuels éoliens et en faciliter la réalisation. S'agissant des éoliennes en mer, tout comme les autres énergies marines (l'énergie des vagues : houlomotrice ; l'énergie des courants : hydrocinétique ; l'énergie des marées : marémotrice), elles jouent un rôle dans la lutte contre le changement climatique. Le potentiel énergétique existe, leur déploiement se heurte toutefois à des difficultés techniques (problème de raccordement) et économiques (surcoût). Les énergies marines peuvent générer des conflits d'usage et peuvent présenter des impacts environnementaux comme par exemple l'impact paysager. Il convient donc, comme pour les projets éoliens terrestres, de veiller à la prise en compte des enjeux environnementaux (dont la réversibilité des implantations en mer) et à la minimisation des conflits d'usage dans le développement des énergies marines. En vue d'un deuxième appel d'offre éolien en mer, le ministère en charge de l'énergie, en collaboration avec les autres départements ministériels, a lancé une étude en vue de l'élaboration d'un outil d'aide à la décision afin d'optimiser l'implantation des futurs équipements énergétiques en mer. Initialement limitée aux éoliennes, celle-ci inclura l'ensemble des énergies marines. Cette étude, validée au comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire littoral de septembre 2004, sera pilotée par l'ADEME avec le concours de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et identifiera sur chaque façade maritime métropolitaine les zones a priori favorables à l'implantation de parcs éoliens. Avec cet ensemble de mesures, il s'agit bien de permettre le développement de l'énergie éolienne qui, combiné à la diversification de notre approvisionnement et aux efforts entrepris en matière de maîtrise de l'énergie, permettra la mise en oeuvre d'une politique énergétique durable.
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