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Texte de la REPONSE :
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Afin de lutter contre les phénomènes d'incivilité, de violence ou de non-respect des règles de l'institution scolaire constatés au sein des classes, il est apparu nécessaire de rappeler les moyens d'action à la disposition des enseignants en matière disciplinaire. C'est notamment l'objet de la circulaire n° 2004-176 du 19 octobre 2004, qui précise les dispositions de la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 relative à l'organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté. Toute faute ou manquement à une obligation appelle une réponse rapide et adaptée : par une réaction et une explication immédiates, il importe de signifier à l'élève que l'acte a été pris en compte. Les punitions scolaires, qui doivent être distinguées des sanctions disciplinaires, concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Toute sanction, toute punition s'adressent à une personne ; elles ne peuvent être collectives. La circulaire n° 2004-176 du 19 octobre 2004 ne revient pas sur ce principe mais l'explicite en indiquant qu'une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d'un groupe d'élèves, mais uniquement lorsque chaque élève concerné a bien été identifié comme contribuant aux perturbations de la classe. En outre, quand les circonstances l'exigent, le professeur peut donner un travail supplémentaire à l'ensemble des élèves. Dans ce cas, le professeur n'inflige pas une punition. Il agit dans le cadre de sa mission pédagogique en demandant un travail qui satisfait aux exigences d'apprentissage, pour contribuer à trouver ou retrouver des conditions sereines d'enseignement, quand les circonstances l'exigent. L'application de la circulaire n° 2004-176 du 19 octobre 2004 ne donne pas lieu à des conclusions particulières de la part du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle s'inscrit dans le cadre d'une politique globale, qui vise à restaurer l'autorité des enseignants, mais sans remettre en cause les principes généraux du droit qui doivent régir toute procédure disciplinaire et la démarche éducative dans laquelle doit s'inscrire toute sanction ou punition.
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