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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la circulaire du 16 novembre 2004 qui tend à réformer l'administration départementale en modifiant la structure actuelle des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants (ONAC). L'Union française des associations de combattants et des victimes de guerre (UFAC) regrette l'absence de toute concertation avec les pouvoirs publics et craint que 2007, terme du contrat actuel d'objectifs et de moyens, ne marque la disparition programmée de l'ONAC. L'UFAC souhaite que soit maintenu le socle structurel ayant servi de base à l'adossement du SEAC au ministère de la défense. Cette mesure assurerait l'existence d'un interlocuteur de rang gouvernemental, le maintien d'un budget autonome individualisé et l'imprescriptibilité du droit à réparation. Enfin, l'UFAC demande que soit maintenue une structure administrative centrale traitant des droits régaliens et des services de proximité, confortés dans leur rôle d'accueil du monde des anciens combattants. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de reconsidérer la circulaire du 16 novembre 2004 qui inquiète les quatre millions d'anciens combattants et victimes de guerre que compte l'UFAC.
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Texte de la REPONSE :
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À la demande du Premier ministre, des réflexions ont été engagées par les préfets sur la base de la circulaire du 16 novembre 2004, afin d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l'État. Afin de dissiper les inquiétudes apparues, dans ce cadre, quant aux statuts et missions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), le Premier ministre a demandé que le travail engagé soit conduit « sans idée d'intégration ou de fusion » et que la spécificité du monde combattant et des organismes cités dans la circulaire soit parfaitement respectée. Dans le domaine particulier des institutions en charge du monde combattant, les évolutions attendues de la circulaire s'inscrivent donc, le cas échéant, uniquement dans le registre des aménagements matériels visant à conférer une plus grande efficacité à l'activité de ces structures. Celles-ci poursuivent, en revanche, selon leurs logiques et leurs calendriers respectifs, les démarches de modernisation déjà engagées. Dans le cas de l'ONAC, dont l'existence était menacée en 2002, il s'agit du contrat d'objectifs et de moyens qui garantit la pérennité de cet établissement public. Le Gouvernement est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, comme l'illustre l'ensemble de l'action conduite depuis 2002 (augmentation des crédits, décristallisation, amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, augmentation des pensions de veuves...) qui atteste de l'attention portée à ses légitimes attentes et de la volonté d'y répondre.
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