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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sapeurs-pompiers
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Analyse :
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professionnels et volontaires. statuts
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels qui acceptent d'être sapeurs-pompiers volontaires en plus de l'exercice de leur métier. En effet, dans certains départements - dont le Vaucluse - il n'est pas possible pour un sapeur-pompier professionnel d'Orange qui accepte d'être sapeur-pompier volontaire dans son village de résidence de bénéficier de « l'astreinte de bip », de l'indemnité de responsabilité et de l'allocation de vétérance devenue prestation de fidélisation et de reconnaissance. Alors que n'importe quel salarié peut devenir sapeur-pompier volontaire, il s'étonne des différences de traitement réservées par certains départements à certains sapeurs-pompiers volontaires dont le métier est sapeur-pompier professionnel. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer d'une part les règles applicables à ces situations et d'autre part les mesures qu'il entend prendre afin d'harmoniser la situation des sapeurs-pompiers volontaires dont le métier est sapeur-pompier professionnel sur l'ensemble du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour connaître les dispositions à appliquer pour les sapeurs-pompiers professionnels qui contractent des engagements de sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire vous confirme qu'aucune disposition en vigueur n'interdit ce double engagement. Le Gouvernement multiplie les actions en faveur du développement et de la fidélisation du volontariat, et la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rappelle que chacun peut devenir sapeur-pompier volontaire. Toutefois, les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, autorités territoriales d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels peuvent, en raison de contraintes locales, notamment en matière de temps de travail ou pour des raisons de sécurité, réglementer les activités volontaires de leurs personnels professionnels. Ces dispositions relèvent donc de l'appréciation des élus locaux.
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