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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. restructuration. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Descamps appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réorganisation des services des douanes. En effet, la région Centre n'échappe pas à la réorganisation, probablement nécessaire, de cette administration engagée sur l'ensemble du territoire. C'est ainsi que devrait être créée une structure interrégionale regroupant les brigades de recherches des deux régions du Centre et du Limousin, mais il semble que le siège de cette structure ne soit plus fixé à Orléans, mais à Paris, Toulouse ou Lyon. Cela se traduirait au moins pour la région Centre par la suppression à Orléans de cinq emplois. En ce qui concerne la brigade de surveillance douanière, qui comprend douze personnes, et qui est installée à Tours, elle y est pour le moment maintenue pour des raisons liées à l'activité aéroportuaire de surveillance de l'immigration. Mais ses missions se sont élargies par l'absence de brigade à Chartres, obligeant les agents à perdre beaucoup de temps en déplacement. Il lui demande de l'informer des véritables intentions du Gouvernement en la matière et de le rassurer sur une présence suffisante d'agents des douanes dans la région Centre et plus précisément en Touraine.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a engagé une réflexion d'ensemble portant sur son dispositif de renseignement et de lutte contre la fraude. La réforme envisagée porte en particulier sur les modes de collecte et de traitement du renseignement. Dans ce cadre, la mission des services de recherche n'est nullement remise en cause, mais les impératifs opérationnels ont conduit par contre à revoir l'organisation actuelle de l'ensemble de la filière. Les dispositions législatives en matière de lutte contre la criminalité organisée et de fonctionnement de la justice, avec la loi Perben II, prévoient notamment la mise en oeuvre de techniques nouvelles d'investigation qui nécessitent une organisation adaptée. La modernisation du dispositif vient d'être entérinée lors d'un comité technique paritaire central qui s'est tenu le 30 mai dernier. Ainsi, une direction nationale dédiée spécialement à ce secteur d'activité va être créée : la direction des opérations douanières (DOD). Le choix a été privilégié de mettre en place des unités de tailles plus importantes qu'actuellement et dotées d'équipements plus modernes. Un maillage géographique équilibré a été arrêté afin que le réseau des services de recherche, sans être affaibli, soit adapté aux nouveaux enjeux. La nouvelle direction des opérations douanières voit, dans ce cadre, ses effectifs répartis sur l'ensemble du territoire portés à 403 agents, soit une augmentation de 110 emplois. Ces services spécialisés répartis sur l'ensemble du territoire ont tout naturellement vocation à intervenir dans la région Centre. Par ailleurs, ce dispositif est complété par la création, au sein de la direction régionale d'Orléans, d'une cellule de pilotage des contrôles et de la lutte contre la fraude. Cette cellule sera chargée de renforcer le réseau existant sur le plan régional afin d'améliorer la coordination et le ciblage des interventions des brigades de surveillance de la région qui ne sont pas touchées par cette réorganisation. Les agents bénéficieront de priorités pour rejoindre les postes offerts dans les nouvelles structures et ceux qui seraient amenés à devoir changer de résidence bénéficieront des mesures sociales d'accompagnement habituellement prévues lors des restructurations. Cette réforme, qui vise à adapter le nouveau dispositif douanier aux enjeux actuels, a pour ambition de conforter l'action de la douane dans sa mission fondamentale de lutte contre la grande fraude et la criminalité organisée. L'ancrage de la douane sur l'ensemble du territoire national sera toujours assuré par les brigades de surveillance qui sont maintenues et dont l'action sera coordonnée par les cellules de pilotage, des contrôles et de lutte contre la fraude placées au sein de chaque direction régionale.
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