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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille le rapport parlementaire présenté le 5 avril à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale concernant la mise en oeuvre de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. II a été souligné que plusieurs décrets ont été publiés postérieurement à la date d'effet des dispositions de la loi, ce qui a obligé à un réexamen des situations individuelles, notamment pour les règles de cumul emploi-retraite. Il lui demande la suite qu'il a réservée à ce constat.
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