FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 65434  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  17/05/2005  page :  4902
Réponse publiée au JO le :  28/06/2005  page :  6457
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  professionnels du spectacle
Analyse :  intermittents
Texte de la QUESTION : Le 29 mars 2005, lors de la réunion du Conseil national des professions du spectacle, M. le ministre de la culture et de la communication a souhaité la mise en place effective au 1er janvier 2005 d'un nouveau régime d'assurance chômage des salariés intermittents du spectacle et de l'audiovisuel. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la culture et de la communication si un calendrier pour les négociations entre les partenaires sociaux a pu être établi et si elles débuteront avant l'été, afin de pouvoir raisonnablement permettre d'espérer un accord dans le délai souhaité.
Texte de la REPONSE : À l'occasion de la dernière séance du Conseil national des professions du spectacle, le 29 mars 2005, le ministre de la culture et de la communication a souhaité que les partenaires sociaux interprofessionnels puissent offrir toutes les garanties pour que, au 1er janvier 2006 au plus tard, les nouvelles dispositions d'un accord relatif à l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle soient opérationnelles. Dans cet esprit, il a convié, avec M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, les trois confédérations patronales et les cinq centrales syndicales parties prenantes de l'UNEDIC à une rencontre au ministère de la culture et de la communication le 16 juin prochain. Il entend à cette occasion, en présence des présidents des commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, présenter les principaux axes et l'état d'avancement de la politique d'emploi du Gouvernement dans le secteur du spectacle, afin de nourrir la réflexion sur la part que pourrait y prendre l'assurance chômage. Il souhaite en outre qu'une phase de travail entre les partenaires sociaux du secteur du spectacle puisse débuter d'ici l'été.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O