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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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huiles usagées
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Analyse :
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traitement par régénération
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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Jardé souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la régénération des huiles usagées. La Commission européenne, dans le cadre de la révision de la directive 75/439/EEC, a consulté les services du ministère afin de savoir notamment si la régénération devait toujours être considérée comme la méthode prioritaire en matière de récupération des huiles usagées. Les services du ministère ont estimé que le principe de priorité à la régénération n'était plus justifié. La révision de la directive 75/439/EEC concernant l'élimination des huiles usagées semble donc s'orienter dans ce sens. Il souhaite connaître les motifs de cette prise de position et savoir si les arguments des entreprises de l'industrie de la régénération ont été pris en compte, étant donné que la révision de la directive 75/439/EEC conduira certainement à la disparition de cette filière, et permettrait à l'industrie pétrolière d'exercer un monopole.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la régénération des huiles usagées. L'élimination des huiles usagées collectées se fait par deux filières principales : la régénération et la co-incinération en cimenteries. Ces deux filières permettent d'importantes économies de matières premières. L'article L. 541-38 du code de l'environnement indique que le recours à la valorisation énergétique des huiles usagées n'est autorisé que « lorsque les besoins des industries de régénération ont été préférentiellement satisfaits ». Cette préférence pour la régénération se traduit actuellement par un mécanisme d'aides aux ramasseurs d'huiles usagées permettant d'approvisionner la filière de régénération, bien que son prix d'achat des huiles usagées soit en moyenne 33 % plus faible que celui pratiqué par les cimentiers. Cependant, au niveau européen, une réflexion est en cours et pourrait aboutir prochainement à la remise en cause du principe de priorité à la régénération. Une étude comparative menée en 1998 pour le compte de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les filières de valorisation existantes a mis en évidence que la régénération n'avait pas un bilan écologique plus favorable que l'utilisation des huiles usagées comme combustible. Dans ces conditions, un principe réglementaire imposant la priorité à la régénération ne se justifierait effectivement plus. Il appartient à l'industrie de la régénération de réaliser les gains de productivité nécessaires pour offrir des conditions aussi compétitives que les industries utilisant les huiles usagées comme combustible.
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