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Rubrique :
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rapatriés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des rapatriés
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Analyse :
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sépultures civiles françaises en Algérie. regroupement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le regroupement et le rapatriement des sépultures civiles françaises d'Algérie. Sur la base du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République, le 3 mars 2003, à Alger lors de sa visite d'État, un état général des cimetières abritant ces sépultures a été dressé en 2003 par des équipes composées d'agents des consulats généraux de France, à Alger ou à Annaba et de fonctionnaires algériens. En fonction de l'état des sites, les consuls généraux de France à Alger et à Annaba ont sélectionné un certain nombre de cimetières dégradés et d'entretien particulièrement difficile dont les tombes devraient faire l'objet de regroupement. Ces propositions ayant reçu l'accord du gouvernement algérien le 8 septembre 2004, le ministre des affaires étrangères a pris, le 7 décembre 2004, un arrêté relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie, publié au Journal officiel du 14 janvier 2005. Cet arrêté fixe la liste, par wilayas et circonscriptions consulaires, des cimetières dont les tombes feront l'objet d'une première tranche de regroupements. Il précise que les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières concernés disposent, à compter de sa publication au Journal officiel, d'un délai de quatre mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts. Un fonds de concours a été ouvert par 1e ministère de l'économie et des finances, le 16 mars 2004, sous le n° 01.1.6.011, pour recueillir les contributions des collectivités territoriales, des associations et des personnes qui souhaitent contribuer au financement du plan d'action, en complément de l'effort budgétaire de l'État. Toutefois elle souhaiterait savoir, dans le cas où les familles envisageraient de faire rapatrier les corps, dans quelle mesure le délai de quatre mois qui apparaît relativement court pour effectuer cette procédure administrative mais également la réflexion familiale nécessaire à une telle prise de décision, pourrait être prolongé. Elle souhaiterait également savoir sur quel soutien financier exact les familles pourraient se fonder pour rapatrier un de leurs parents compte tenu du coût important d'une telle opération. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
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Texte de la REPONSE :
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Un arrêté du 7 décembre 2004, pris après avis du Haut Conseil des rapatriés, a défini la liste des cimetières à regrouper et des sites de regroupement. Cette liste ne sera complète que lorsqu'elle comprendra les cimetières oranais. Cet arrêté fixe également un délai de quatre mois pour permettre aux familles intéressées de prendre une décision sur le transfert des restes mortels de leurs défunts. Il ne s'agit pas, comme on l'a dit à tort, d'une date butoir mais d'un délai fondé sur les dispositions de l'échange de lettres franco-algériens des 29 avril et 20 juin 1968. En réalité, les familles disposent d'un délai beaucoup plus long. En effet, les premiers travaux de regroupement ne commenceront pas avant l'automne 2005. Les dates de début des travaux seront annoncées au public, le moment venu, sur le site internet du consulat général de France à Alger. En outre, même lorsque les regroupements seront en cours, les demandes de transferts seront traitées avec souplesse. Les familles intéressées pourront bénéficier de toute l'aide de nos postes consulaires dans leurs démarches auprès des organismes algériens compétents. L'État fait son devoir en mettant en place, conjointement avec les autorités algériennes, ces dispositions, et en assurant le coût financier de ce plan d'action. À ce titre, il supporte la charge de l'entretien, de la rénovation et des regroupements de sépultures, avec le concours de certaines collectivités territoriales. Il n'est donc pas envisagé, en revanche, de prendre en charge les frais de rapatriement des restes mortels qui, il convient de le rappeler, relèvent dans chaque cas d'une décision individuelle. Il appartient par conséquent aux collectivités et aux familles d'assumer la conséquence financière de décisions de retour en France des dépouilles de leurs proches.
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