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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité du gazole du transport routier dans notre pays. Compte tenu de la place qu'il occupe dans la structure du coût de revient d'une opération de transport routier, le gazole constitue un des principaux leviers de la concurrence entre les entreprises de l'Union européenne. Selon le type d'activité réalisé par les véhicules le prix du gazole intervient pour 18 % à 25 % dans le coût du transport routier, part qui a sensiblement augmenté du fait de l'envolée du prix du produit. Une différence du prix du gazole de 20 % se traduit ainsi par un différentiel de compétitivité de 3,6 % à 5 %. Etant donné la part importante des taxes dans le prix d'un litre de gazole, à l'harmonisation européenne de la fiscalité sur le gazole demeure une priorité. Elle pourrait passer par la création d'un gazole européen à fiscalité unique sur le modèle proposé par la Commission européenne en juillet 2002 mais rejeté par le Parlement européen. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette proposition afin d'améliorer la fiscalité du gazole du transport routier en France.
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Texte de la REPONSE :
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Le niveau de taxation du carburant utilisé par les transporteurs routiers s'inscrit désormais dans les limites de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques qui reconnaît le droit, pour les États membres, de mettre en place une taxation spécifique pour les exploitants de véhicules routiers à condition que le niveau d'accises ne soit pas inférieur à celui en vigueur au 1er janvier 2003 dans ces pays. Ainsi, les transporteurs qui consomment du gazole en France bénéficient actuellement d'une fiscalité particulière (taxation à 39,19 euros par hectolitre) et d'un remboursement de 2,50 euros par hectolitre de carburant. Toutefois, le Gouvernement demeure soucieux de préserver la compétitivité du secteur français des transports. C'est pourquoi, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en accord avec le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer envisage de reprendre les travaux relatifs à la mise en oeuvre d'un réseau spécifique de distribution d'un gazole professionnel tracé et dédié, dans le cadre du plan de mobilisation et de développement en faveur du transport routier initié en 2004. Un tel projet devrait ainsi permettre, à terme, de préserver le régime spécifique dont bénéficient actuellement les transporteurs routiers.
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