FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 65515  de  M.   Simon Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Allier ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  17/05/2005  page :  4973
Réponse publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10678
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  hépatite C
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Yves Simon souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'hépatite C. La mobilisation contre l'hépatite C apparaît bien moins importante que celle contre le virus du sida. Compte tenu qu'une personne sur trois ignore sa contamination, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce problème de santé publique et de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures afin de lutter contre cette maladie.
Texte de la REPONSE : On estime qu'en 2003-2004, autour de 220 000 personnes en France métropolitaine étaient porteuses chroniques du virus de l'hépatite C (VHC). L'usage de drogues (par voie veineuse et pernasale) est le mode de transmission prédominant pour l'hépatite C (2 700 à 4 400 nouveaux cas par an chez les usagers de drogues par voie veineuse). La mobilisation en France a suivi les progrès des connaissances et des thérapeutiques. Après avoir pris des mesures pour réduire le risque transfusionnel, le gouvernement a lancé en 1999 un plan national de lutte contre l'hépatite C (1999-2002), suivi par un programme national hépatites virales C et B (2002-2005), plans mis en oeuvre dans toutes leurs composantes (programmes et documents produits sont mis en ligne sur le site Internet du ministère de la santé). La surveillance épidémiologique a été confiée en 1999 à l'Institut de veille sanitaire (InVS). Un dispositif de recueil de données en continu a ainsi été mis en place, pour le dépistage (laboratoires) et les caractéristiques des malades nouvellement pris en charge (pôles de référence hospitaliers de l'hépatite C créés à partir de 1995). Depuis 1999 également, les missions de l'Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS) ont été élargies à l'hépatite C. L'impact des mesures a été évalué. La proportion de personnes adultes dépistées a plus que doublé en dix ans, de 24 % en 1994 à 57 % en 2004 (enquête nationale 2003-2004, conduite sous l'égide de l'InVS). Ce résultat est le fruit des campagnes d'incitation au dépistage par la sensibilisation des médecins (2000-2004) et du public (campagne média prolongées, 2001-2002). Concernant la prise en charge et l'accès au traitement, 55 000 personnes bénéficiaient de l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés à une hépatite C dans le cadre des affections de longue durée (ALD) en 2005. Enfin, un comité stratégique du programme a été créé notamment pour faire des propositions au ministre en vue de réorienter et renforcer le programmer. Suite à ses travaux (rapport juillet 2005), le ministre a rendu publiques des actions prioritaires (conférence de presse du 8 décembre 2005), en particulier le raccourcissement du délai entre dépistage, diagnostic et prise en charge de l'hépatite C, la mise en place d'un parcours coordonné de soins pour l'hépatite C et le renforcement de la prévention et de la prise en charge des usagers de drogues. Une étude a été confiée à l'ANRS sur l'intérêt d'élargir la prescription de la méthadone chez les usagers de drogues. La Haute Autorité de santé a publié le guide du médecin pour la prise en charge de l'hépatite C (31 mai 2006). Le comité stratégique suit la mise en oeuvre des mesures annoncées par le ministre et poursuit ses travaux, notamment sur le renforcement du dépistage et l'amélioration de la prévention, la prise en charge et de l'accès au traitement.
UMP 12 REP_PUB Auvergne O