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Texte de la QUESTION :
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M. Bertho Audifax interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de la consommation de tabac. Les paquets de cigarettes mentionnent des taux de densité de goudron globalisés. Ainsi, il n'est nullement précisé qu'il s'agit de 0,5 mg de goudron par cigarette, de sorte que le consommateur ignore qu'il inhale, par paquet, 20 x 0,5 soit 10 mg au minimum. Pour un fumeur qui commence à fumer vers l'âge de 20 ans, il verra ses poumons « tapissés » de goudron sur les 100 m/ de surface d'échange oxygène-gaz carbonique par quelque 146 grammes de goudron tous les 10 ans. A 60 ans, il est donc inévitable qu'un cancer du poumon apparaisse. Il souhaite savoir pourquoi il n'a pas été fait obligation aux fabricants de diminuer techniquement la dose de goudron en la filtrant ou en la neutralisant par des substituts non nocifs.
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Texte de la REPONSE :
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Un Français sur trois fume, et l'on estime que le tabagisme est à l'origine de 60 000 décès chaque année. Pour lutter contre cette situation, le Gouvernement a mis en place différentes mesures. La transposition de la directive 2001/37/CE du 5 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac doit permettre de les compléter et de les renforcer. Ainsi seront imposées aux fabricants, à compter de l'année 2004, de nouvelles normes relatives aux teneurs des cigarettes (un taux de goudron de 10 mg maximum par cigarette, un taux de monoxydes de carbone de 10 mg maximum par cigarette et un taux de nicotine de 1 mg maximum par cigarette). En outre, les industriels devront communiquer chaque année au Gouvernement la composition exacte des produits, les quantités relatives à chaque ingrédient ou additif ainsi que les données toxicologiques relatives aux effets de ces produits sur la santé. De surcroît, la directive impose une modification des unités de conditionnement des produits du tabac afin de faire respecter l'obligation d'y faire apparaître des avertissements sanitaires imprimés sur une superficie au moins égale à 30 % de la surface concernée. Enfin, les mentions du type « léger », considérées comme mensongères, seront interdites à partir du 30 septembre 2003. Parallèlement à cette transposition, des actions d'éducation sont menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé en liaison avec la direction générale de la santé. La communication des pouvoirs publics s'attache à informer les Français sur la composition exacte des cigarettes.
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