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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Bertrand appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question du renouvellement du groupement d'intérêt public (GIP) réseau information gestion. Ce réseau habilité par le GIP RIG développe la fonction de points d'appui à la vie associative en réalisant gratuitement une mission de conseil, de soutien et d'accompagnement aux petites associations. Alors que ce travail est reconnu et a démontré son efficacité, certains services de l'Etat décident l'arrêt du GIP. Il est singulier qu'ils le fassent sans présenter d'ouverture à une solution de remplacement, tout en reconnaissant le travail accompli et le souhait de participation de nouveaux partenaires privés à un futur GIP. Cette décision fragilise les points d'appui locaux dans leur fonction de conseil à la vie associative. Elle affaiblit également le service de qualité rendu aux petites associations tout comme le partenaire relais pertinent pour les actions locales et les actions de l'Etat en direction du monde associatif. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de pérenniser et développer cet outil au service du développement de la vie locale.
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Texte de la REPONSE :
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Le réseau information gestion a été créé en 1990 sous forme associative à l'initiative de la Fondation de France, du FAS et de la Caisse des dépôts et consignations. Cette association a été transformée en groupement d'intérêt public (GIP), fin 1993, pour cinq ans. Ce GIP a été reconduit pour trois ans, fin 1998, et de nouveau pour un an, fin 2001. Selon sa convention constitutive, le GIP Réseau information gestion avait pour mission d'organiser au plan national, un réseau de structures de proximité pouvant apporter aux associations de taille modeste, ainsi qu'aux porteurs de projets collectifs, soutien, assistance et informations dans le domaine de la gestion administrative et financière. Le réseau des « points d'appui » n'a pas connu le développement escompté lors de la création du GIP en dépit des moyens importants qui lui ont été alloués par les pouvoirs publics. La gestion du réseau des « points d'appui » dans le cadre d'un groupement d'intérêt public a fait l'objet, par ailleurs, de la part de l'inspection générale des affaires sociales, de sévères observations qui ne sauraient être ignorées. Enfin, depuis la création du GIP, le paysage institutionnel dans lequel les associations évoluent a profondément changé notamment avec, d'une part, la création de délégués départementaux à la vie associative en 1998 et la mise en place de missions départementales d'accueil et d'information des associations en 1999, d'autre part, la multiplication de structures locales d'aide aux associations telles que les boutiques de gestion, les boutiques des associations, les maisons des associations, etc. Pour ces différentes raisons, il n'est pas apparu opportun de pérenniser l'existence du GIP Réseau information gestion. Il convient de noter cependant que le financement des « points d'appui » existants est assuré au plan local et que leur existence n'est en rien mise en cause par la dissolution du GIP Réseau information gestion. Les responsables de ces points d'appui ont été, par ailleurs, informés que dans la mesure où ils souhaiteraient maintenir les liens qui les unissent et mutualiser leur expérience et constitueraient une association nationale à cet effet, les pouvoirs publics seraient prêts, sur la base d'un programme d'actions précis, à lui apporter un soutien financier.
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